Distribution : Anticiper et se conformer à la DDA

Le 23 février 2018, la Directive sur la distribution d’assurance devra être transposée en droit français. Ce texte qui vient remplacer DIA 1 sera l’objet de notre prochain Half Day du 7 décembre prochain. A un peu moins de 18 mois de son entrée en application, de nombreuses questions demeurent.

Le 7 décembre prochain, en partenariat avec la FG2A, nous organisons une matinée de débats sur la future DDA. Deux tables-rondes permettront d’appréhender ce texte qui doit modifier la distribution d’assurance en France et en Europe. Tour d’horizon, non exhaustif, des sujets qui seront évoqués lors de cette matinée.

1ère table-ronde

Dans la première table-ronde nous décortiquerons la directive avec Olivier Fliche, directeur du contrôle des pratiques commerciales au sein de l’ACPR, Bertrand de Surmont, président de la CSCA et Philippe Renevier, directeur juridique, métiers et conformité d’April.

Ces premiers échanges seront l’occasion de revenir sur les changements apportés par la DDA sur le métier de distributeur d’assurance. Alors que DIA 1 ne concernait que les agents et les courtiers, la DDA embarque désormais les réseaux salariés. En résumé, tous les acteurs distribuant de l’assurance, quel que soit leur statut, devront s’y conformer.

L’idée directrice de cette nouvelle directive est d’homogénéiser les pratiques commerciales au niveau européen, mais surtout de protéger le consommateur. Pour ce faire, le régulateur a instauré quelques nouvelles règles. Les concepteurs de produits (compagnies, mutuelles, courtiers grossistes…) devront définir un marché cible au moment où ils créeront leurs offres. Plusieurs questions se posent : la directive sera-t-elle rétroactive sur les produits déjà vendus ? Que se passe-t-il si un distributeur vend en dehors de la cible ? Qui est responsable en cas de vente en dehors de la cible ? Le distributeur ou le producteur ? Quelles sanctions ?

La DDA introduit par ailleurs le PID, un document précontractuel standardisé qui doit permettre au consommateur de comprendre son produit d’assurance en une lecture et le cas échéant de comparer avec d’autres offres. Certains y voient un ajout de paperasse de nature à noyer le consommateur.

Autre point de vigilance des distributeurs, la question de la transparence des rémunérations ? Quel impact sur le commissionnement et le modèle économique des distributeurs ? Quelles seront les différences entre les rémunérations en assurance non-vie et assurance-vie ?

La DDA introduit par ailleurs la notion de produit accessoire et de régime dérogatoire ? Qui sera concerné ? Que se passe-t-il pour un distributeur oriasé ? Peut-il distribuer des produits qui s’intègrent dans le régime dérogatoire ? La barre des 600 euros concerne-t-elle un niveau de cotisation annuelle ou pluriannuelle ? Comment intégrer la notion de devoir de conseil dans ce cadre ?

2e table-ronde

La DDA arrive à un moment où le secteur de l’assurance est en pleine transformation. Les acteurs de l’assurance s’orientent vers plus de simplicité, plus de rapidité et plus de souplesse pour coller aux nouveaux usages des consommateurs. En ajoutant des couches de validation et de formalisme, la DDA ne risque-t-elle pas de freiner cette transformation ? La course à l’innovation dans laquelle se sont lancés les assureurs et les distributeurs pour se différencier les uns des autres ne serait-elle pas enrayée par une forme de standardisation des processus ? Et quid de la concurrence ?

Pour répondre à ces questions, Laurent Ouazana, président de Planète Courtier, Stéphanie Morlane, directrice technique chez Mondial Assistance, Marc-Antoine Lacroix, président de Blueprint Strategy et Lorenzo Frediani, président d’Assurant France seront nos invités.

Ils nous feront partager leurs expériences sur la mise en place des chantiers liés à la DDA. Où en sont-ils de leur appréhension et de leur compréhension de la DDA ? Quelle stratégie adopteront-ils, notamment sur le sujet de la multicanalité ?

Un des points d’achoppement de la directive concerne le sujet de la formation. Elle introduit en effet 15h de formation obligatoire pour tous les distributeurs d’assurance. Mais sous quelle forme (à distance ou présentiel) ? A quel coût ? Et quels réseaux seront concernés, notamment en assurance affinitaire ?

Plus globalement, plusieurs chiffres circulent sur le coût de mise en conformité. La facture serait, au bas mot de 400M d’euros. Cela se répercutera-t-il sur le coût des primes ? Qui va la prendre en charge : le distributeur ou le producteur ?

Lors de cette table-ronde, les participants évoqueront de façon plus concrètes les implications de la DDA sur leur activité.

Pour plus de renseignements et vous inscrire à notre Half Day, rendez-vous ici.