Dépendance : Vers le remplacement de l’APA ?

A quelques semaines de l’arbitrage présidentiel sur la perte d’autonomie, l’Institut Silverlife vient de publier des propositions concrètes en vue d’une réforme globale du financement de la dépendance.

C’est ce 14 juin que le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) doit rendre son avis sur la dépendance des personnes âgées. Dans le même temps, l’Institut Silverlife vient de rendre ses conclusions sur les pistes de financement de la perte d’autonomie. L’organisme, qui est en faveur d’une 5e branche de protection sociale, se place plutôt « du côté des réformateurs », selon son président, Gilles Duthil.

« Le Système actuel ne fonctionne pas. Avec un financement décentralisé au niveau local, il n’y a pas de mutualisation sur le territoire », explique Noëlle Bogureau, actuaire et présidente de la commission financement chez Silverlife. « On remarque également un clivage important entre l’APA (Aide Personnalisée à l’Autonomie) et les organismes complémentaires : une personne peut être dépendante chez l’un et pas chez l’autre », poursuit-elle.

Des nouvelles mesures plus ciblées

A travers plusieurs axes de travail, l’institut souhaite un pilotage plus efficace du 5e risque en établissant, dans un premier temps, une définition unique de la dépendance. Ensuite l’organisme souhaite, entre autres, la mise en place d’outils d’évaluation communs et l’établissement de données communes de la part des assureurs pour suivre l’évolution du risque dépendance à long terme. « Il faut également prendre en compte la revalorisation des prestations dépendance par rapport à l’évolution du coût de la vie. Une rente viagère de 1.000 euros pour une personne âgée souscrite aujourd’hui sera peut-être insuffisante dans 20 ans », précise Noëlle Bogureau.

Outre la prévention, l’institut insiste aussi sur la mise en place d’une « gestion autonome du risque dépendance par rapport aux autres risques sociaux », avec des provisions et des ressources non mobilisables.

« Un financement assurantiel durable »

Silverlife mise donc sur la création d’une nouvelle prestation dépendance. « Nous préconisons la suppression de l’APA avec une nouvelle prestation dépendance dès 2012, qui sera revalorisée chaque année », explique Noëlle Bogureau. Il s’agit d’une prestation de bon niveau accessible à tous (2.000 euros/ mois pour les GIR1/GIR2)

Silverlife souhaite également la mise en place d’un « socle de solidarité nationale laissant la place au développement d’assurances complémentaires privées ». Ainsi, la prestation dépendance sera pilotée et financée au niveau national, en pourcentage de l’assiette CSG. « Le socle privé ne se développera que si le socle de base public est solide », déclare Noëlle Bogureau.

Avec ce modèle, le coût de la nouvelle prestation dépendance représenterait 0,62% de l’assiette CSG en 2011 (1 point de CSG = 11Mds d’euros) et 1,12% de l’assiette CSG d’ici 2030 (en incluant les cas de GIR3 et GIR4). Pour les assurances complémentaires (qui permettraient de passer à une rente de base de 3.000 euros pour les GIR1 et GIR2), le budget annuel de leur prestations serait de 7Mds d’euros en 2011 et pourrait atteindre 12,5Mds d’euros en 2030. (Sous le modèle actuel, le budget des prestations dépendance est de 400M d’euros).