Dépendance : Les pistes de la réforme sur la table

Sécurité sociale ou assurance privée? Hausse de la CSG des retraités? Recours sur successions ou fiscalité relevée sur les successions? Plusieurs pistes sont sur la table au moment où le gouvernement lance la consultation préalable à la réforme de la dépendance.

LA MÉTHODE ET LE CALENDRIER – Les quatre groupes de travail qui animeront la phase de consultation ont été installés mardi. La composition des groupes n’est pas encore bouclée, mais ils réuniront chacun une quarantaine de personnes (élus, experts, partenaires sociaux ou encore représentants associatifs) qui devront finir leurs travaux avant l’été. Viendra alors le temps des arbitrages du gouvernement qui compte inscrire des mesures dans le budget de la Sécurité sociale pour 2012, adopté à l’automne 2011. Mais le gouvernement a laissé entendre que le débat ne serait pas clos pour autant et que d’autres mesures pourraient être prévues ultérieurement.

LES BESOINS – Actuellement, on estime à 22 milliards d’euros par an les dépenses consacrées à la dépendance. Sous l’effet du vieillissement, des projections tablent sur un besoin accru de 10Mds par an dans quinze ans. Ces dépenses, concentrées sur les plus de 85 ans, sont surtout réparties entre l’assurance maladie (60%) et les départements (20%, via l’Allocation personnalisée à l’autonomie). Les autres financeurs sont notamment l’État et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). On estime par ailleurs que les ménages, sous le poids principalement des frais d’hébergement en établissements, dépensent au moins 7Mds d’euros par an. La réforme doit donc alléger ce fardeau qui fragilise les départements et les familles modestes. Se pose aussi la question de la formation et du recrutement des personnels nécessaires pour travailler dans le secteur.

LA PLACE DES ASSURANCES PRIVEES – C’est l’un des points de cristallisation du débat: faut-il créer une nouvelle branche de la Sécurité sociale ou se tourner vers les assurances privées, voire combiner les deux ? La députée UMP Valérie Rosso-Debord, dans un rapport publié cet été, a plaidé pour la mise en place d’une assurance privée obligatoire dès 50 ans, encadrée par l’État. Les assureurs privés y sont favorables, même s’ils ne plaident pas pour un système obligatoire. Plusieurs associations de patients sont mobilisées contre cette piste, jugeant que la dépendance doit relever de la solidarité nationale.

LE RECOURS SUR SUCCESSION – C’est une des pistes les plus polémiques: il s’agirait de récupérer une partie des aides versées sur le patrimoine du bénéficiaire au moment de son décès. Ses détracteurs craignent que certaines personnes renoncent à une prestation pour préserver leur succession, voire qu’elles cèdent à des pressions familiales.

LA FISCALITE – La réforme des retraites ayant déjà sollicité les revenus du capital et les hauts revenus, les regards se tournent vers la CSG des retraités, qui est inférieure à celle des actifs. Certains plaident pour un alignement pour financer la dépendance. D’autres sont plutôt favorables au relèvement de la fiscalité sur les successions. Le député UMP Laurent Hénart a proposé de son côté de créer une nouvelle journée de solidarité, par le sacrifice par exemple d’une journée de RTT.