Dépassement d’honoraires : La Sécu demande une réforme du système

    L’Assurance maladie a tiré la sonnette d’alarme mardi sur la forte progression ces dernières années des dépassements d’honoraires des médecins, surtout de la part des spécialistes, estimant qu’il fallait réformer ce système pour arrêter cette dérive.

    Selon les chiffres de la Sécu présentés à la presse, en 2010 un médecin sur quatre exerce en secteur à honoraires libres dit « secteur 2 », mais cette proportion monte à plus de 4 sur 10 parmi les médecins spécialistes (hors spécialités de médecine générale comme l’homéopathie, l’acupuncture etc…).

    Les différences sont grandes entre les spécialités, avec 85% des chirurgiens en secteur 2, et 50% des ORL, des ophtalmologistes ou des gynécologues, alors que radiologues, pneumologues ou cardiologues sont moins de 20% à réclamer un supplément au prix de la consultation remboursé par la sécurité sociale.

    L’assurance maladie s’inquiète aussi du rythme élevé avec lequel ces spécialistes passent en secteur 2 : 6 sur 10 y sont venus en 2010, et notamment 84% des ORL. « Si nous ne proposons pas d’alternative qui soit crédible sur le moyen terme pour réformer cette situation, il ne faudra pas s’étonner que cela continue à dériver », a déclaré le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS), Frédéric van Roekeghem.

    La Secu souhaite la mise en œuvre du secteur « optionnel »

    Le niveau des dépassements augmente aussi fortement : le dépassement moyen est passé entre 1990 et 2010 de 25% à 54% du tarif dit opposable, c’est-à-dire que la Sécu prend en compte pour ses remboursements. Au plan géographique, les dépassements d’honoraires sont davantage constatés dans la région parisienne, et dans les départements des Alpes maritimes, du Rhône et dans les deux départements alsaciens.

    Au total en 2010 le montant des honoraires remboursables s’est élevé à 18,4Mds d’euros et les dépassements à 2,5Mds, ce qui a représenté 17% des honoraires des spécialistes en général et 32% des chirurgiens en particulier.

    Pour remédier à cette situation, la Sécu souhaite la mise en œuvre du secteur dit « optionnel », signé en 2009 avec engagement commun des représentants des médecins libéraux et des organismes complémentaires, une solution qui n’a pas eu le succès escompté.

    Si une réforme ne pouvait se faire par le biais d’une convention Sécu-médecins –les négociations sont actuellement au point mort –, elle serait du ressort du politique selon M. van Roekeghem qui souhaite également un engagement des organismes complémentaires.

     

    Paris, 17 mai 2011 (AFP)