Départ à la retraite : vers une confirmation de la baisse du passif social ?

Evolution de l’analyse des discussions de l’IFRIC concernant l’IAS19 et la méthodologie de calcul du passif social.

Discussion IFRIC sur la période d’acquisition des droits en IAS19

Le Comité en charge des interprétations des normes IFRS s’est réuni en avril pour analyser la question soulevée en décembre 2020 concernant la norme IAS19 relative aux avantages aux salariés. La question, à travers un exemple bien précis, se porte sur la méthodologie de calcul du passif social et la période d’acquisition des droits. Plus précisément, la discussion IFRIC a porté sur un exemple de calcul où les droits respectent les conditions suivantes :

  1. Ils dépendent de l’ancienneté dans l’entreprise
  2. Ils sont plafonnés après un certain nombre d’années d’ancienneté
  3. Ils sont payables à compter de l’âge de retraite

Régimes concernés

En France, les principaux régimes concernés par cette question sont les régimes d’indemnités de départ à la retraite ayant pour barème de droits un nombre de mois plafonné après un certain nombre d’années d’ancienneté dans l’entreprise. Plusieurs régimes de retraite supplémentaire à prestations définies sont également concernés, notamment potentiellement ceux ayant échappé à l’Ordonnance de juillet 2019 ayant amené à une cristallisation de droits à fin 2019.

Différentes approches analysées

Pour rappel, l’IFRIC a considéré trois méthodologies pour calculer la période d’acquisition des droits :

  • L’approche « A » : elle consiste à linéariser l’acquisition des droits entre la date d’entrée dans le régime et la date de retraite (approche très largement pratiquée pour la plupart des régimes évalués en France),
  • L’approche « B » : elle consiste à linéariser l’acquisition des droits entre la date d’entrée dans le régime jusque la date à laquelle le plafond des droits était atteint.
  • L’approche « C » : elle consiste à linéariser sur la période précédant l’âge de retraite et permettant d’obtenir les droits plafonnés.

Décision tentative de l’IFRIC

Plusieurs acteurs ont fait savoir au Comité courant février leur position, parmi eux : l’Autorité des Normes Comptables (« ANC »), et les cabinets d’audit Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers et Deloitte. Suite à une analyse des différents commentaires reçus, le Comité a publié en avril une « décision tentative » sur le sujet nécessitant l’approbation de l’IASB (International Accounting Standards Board).

Dans ce communiqué à l’IASB, l’IFRIC favorise toujours l’approche C malgré les commentaires reçus qui n’y étaient pas toujours favorables. En comparaison avec l’approche A largement pratiquée en France, cette approche C amènerait, dans certains cas, à des réductions de passif social avec un impact en résultat ou capitaux propres en IAS19.

Prochaines étapes

Nous attendons l’approbation de ce communiqué de la part de l’IASB d’ici fin mai. Entre temps, il est donc impératif de comprendre si votre entreprise est concernée par ce communiqué. Le cas échéant, il faudrait appréhender l’impact potentiel dans les comptes IFRS et engager des discussions avec les auditeurs pour anticiper au mieux la prochaine clôture comptable.

Nos experts sont à votre écoute ainsi que vos interlocuteurs Willis Towers Watson habituels.

Auteurs

Director – Retirement

Senior Actuarial Consultant Retraite

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