Point sur les obligations locales depuis le 1er février 2023
La réglementation locale a déjà évolué dans la région il y a plusieurs années : Arabie Saoudite (2005), Abu Dhabi (2010) et Dubaï (2016) …imposant notamment aux salariés expatriés dans ces pays de souscrire une assurance santé locale (assureur, gestionnaire et garanties agréées par les autorités). Sans cette assurance santé locale, l’expatrié ou tout autre résident ne peut obtenir son visa pour travailler / entrer sur le territoire.
Ce mouvement de « protectionnisme » n’est pas terminé, et il atteint désormais le Qatar, avant de s’étendre sans doute à Oman et Bahreïn…
Le contexte
- 2022 : le Ministry of Public Health et le Qatar Financial Center Regulatory Authority annoncent une nouvelle réglementation, mais sans détailler notamment le panier de soins à couvrir, la liste des assureurs locaux agréés, etc.
- 1er février 2023 : 1ère phase d’implémentation
Cette obligation s’applique désormais aux touristes/visiteurs (à titre privé ou professionnel).
- Les assurances santé « internationales » (souscrites par la maison mère en France auprès d’un assureur français) sont donc encore totalement conformes et sont suffisantes, pour couvrir les assurés expatriés au Qatar
Concrètement, la réglementation au 1er février 2023 pour les visiteurs
Le Ministry of Public Health a établi une liste de critères rendant une police santé conforme, pour permettre la délivrance d’un visa d’entrée sur le territoire Qatari en tant que visiteur :
- Être émise par une compagnie d’assurance figurant sur la liste des assureurs approuvés par le Ministry of Public Health
- Sa territorialité doit inclure le Qatar
- Être valide et couvrir la période séjournée dans le pays
- Couvrir les services d’urgences et les accidents dans la limite annuelle de 150 000QAR, dans franchises ou reste à charge
- Couvrir la COVID-19 dans la limite de 50 000QAR
- Un justificatif physique de la couverture (police au format papier) pour être présentée aux autorités des frontière et prestataires santé lorsque demandé
Pour un visiteur, les compagnies d’assurance agréées fournissent une police intitulée « Mandatory Visitors’ Health Insurance » qui est une couverture coutant 50QAR par mois, soit environ 12€.
Cette couverture peut être souscrite en ligne auprès d’un des assureurs listés sur la page du Ministry of Public Health.
Dans l’immédiat pour les expatriés
Tant que la 2ème phase n’est pas implémentée, le plan santé international dont dispose déjà vos expatriés est normalement suffisant, la seule façon de le vérifier étant de soumettre l’attestation d’assurance avec le dossier de demande de visa.
En cas de refus, vous pourrez toujours souscrire au même Mandatory Visitors’ Health Insurance que pour les visiteurs.
Si les délais impartis pour l’obtention du visa sont trop courts, nous préconisons la sécurité en souscrivant directement au Mandatory Visitors’ Health Insurance, afin de garantir la tranquillité tant pour votre collaborateur que votre société.
Quid de la 2ème phase d’implémentation ?
A date, cette 2ème étape n’est pas connue, qu’il s’agisse du planning ou des conditions qui s’appliqueront aux expatriés.
Il est néanmoins certain que vous devrez alors souscrire une police locale, et il conviendra à ce moment de faire le point avec WTW pour voir l’articulation avec le plan international.
Nous faisons le point régulièrement avec nos collègues de la région et vous tiendrons au courant de la suite.
