Convention médicale : Suspension des négociations entre les médecins et l’assurance maladie

L’assurance maladie a suspendu mercredi ses négociations avec les médecins libéraux, après une nouvelle querelle entre les syndicats sur la composition de leurs délégations, a indiqué à l’AFP son directeur général Frédéric van Roekeghem.

Entamées début avril, ces négociations doivent déboucher sur une nouvelle convention médicale (texte qui régit pour cinq ans les relations Sécu-médecins) et apporter des solutions aux difficultés d’accès aux soins avec des mesures contre la désertification médicale et les dépassements d’honoraires abusifs.

Mais lors de la troisième séance mercredi au siège de l’assurance maladie à Paris, deux syndicats (la CSMF et le SML) sur les cinq invités (les trois autres sont la FMF, Le Bloc et MG France) ont quitté la table des négociations, comme ils l’avaient déjà fait deux semaines auparavant.

« Nous voulons qu’il y ait un nombre restreint de négociateurs par syndicat », a expliqué à l’AFP Michel Chassang, président de la CSMF, reprochant notamment à MG France (généralistes) et au Bloc (spécialistes) d’avoir intégré des représentants d’internes et de jeunes médecins dans leurs délégations.

A eux deux, la CSMF et le SML ont réuni les suffrages de plus de 55% des libéraux (généralistes et spécialistes confondus) lors des dernières élections professionnelles, rendant difficile la poursuite des négociations sans eux.

« A ce stade j’ai suspendu la négociation dans sa forme actuelle qui reposait sur des négociations multilatérales par thème en constatant qu’il n’était pas possible de les continuer sous cette forme”, a expliqué à l’AFP M. van Roekeghem.

Le directeur général de l’assurance maladie a décidé donner aux syndicats une période de « 8 à 15 jours » pour s’entendre sur un nouveau cadre de négociation. L’une des solutions envisagées est de programmer des séances bilatérales entre l’assurance maladie et chaque syndicat avant de retrouver un cadre multilatéral pour des séances conclusives.

Avant que ne débutent ces querelles entre syndicats, l’assurance maladie avait fixé comme objectif de boucler ces négociations d’ici la fin juin. « C’est trop tôt pour dire que le calendrier n’est pas tenable, ce qui est clair, c’est qu’il ne faut pas qu’on traîne », a estimé M. van Roekeghem, estimant qu’après trois séances, « on ne peut pas dire qu’on ait commencé à aborder les sujets au fond ».

Outre l’amélioration de l’accès aux soins, ces négociations doivent également déboucher sur une refonte des modes de rémunération des médecins libéraux, en donnant plus de place à une part forfaitaire et à des « primes à la performance » pour les généralistes.

Paris, 27 avril 2011 (AFP)