Contrats responsables : ce qu’en pensent les organismes d’assurance

Publié le 19 novembre au Journal officiel, le décret sur les contrats responsables est “sans surprise” et “décevant” pour un secteur de l’assurance qui trépignait de connaître son contenu définitif.

La Mutualité prend acte de la publication du décret sur les contrats responsables. “L’instauration de plafonds est positive et témoigne de la volonté des pouvoirs publics de freiner la hausse des tarifs en optique et des dépassements d’honoraires. Pour autant, le niveau de ces plafonds étant trop élevé, cette réforme risque de ne pas atteindre son objectif de limiter l’augmentation des coûts de santé et des restes à charge pour les Français” déclare Jean-Martin Cohen-Solal à la lecture du décret. Cette inquiétude se porte sur le risque inflationniste qui pourrait peser sur les cotisation des contrats santé du fait de plafond de prise en charge trop élevé aussi bien au regard des dépassements d’honoraires que dans l’optique.

Une crainte partagée par l’Unocam qui avait rendu un avis défavorable sur le texte. “Fixer un montant minimum de prise en charge trop élevé conduirait à un surenchérissement du coût des complémentaires”, explique Fabrice Henry, président de l’Unocam.

De son côté la CSCA ne mâche pas ses mots. Elle évoque “un mépris des réalités économiques. Contrairement aux positions dogmatiques de la Ministre, le plafonnement des remboursements des honoraires ne va pas entraîner, bien au contraire, une limitation des tarifs des médecins (…). Faire un tel pari sur la santé des français est bien irresponsable et inadmissible.”

Le forfait journalier illimité, un risque mal maîtrisé

Unanimement, la FFSA, la FNMF et le CTIP regrettent un choix qui “va à l’encontre d’une amélioration de l’accès aux soins des Français souhaitée par les complémentaires. Ce décret constitue un choc de complexité.”

Autre crainte pour les assureurs, celle qui concerne le forfait journalier pris en charge de façon illimitée. Un risque difficile à anticiper et à maîtriser pour le monde de l’assurance. Malgré des statistiques sur la durée des séjours hospitaliers, et la volonté du gouvernement de développer l’ambulatoire, cette mesure pourrait se transformer en véritable tonneau des danaïdes pour le secteur. “Autant un assuré, et par répercussion l’organisme qui le couvre, peut, dans une certaine mesure, maîtriser son budget chez un opticien, autant il subit la durée du séjour en hospitalisation” souligne Jean-Martin Cohen Solal. A terme cela conduirait le remboursement de sommes non négligeables de la part des assureurs, des mutuelles et des institutions de prévoyance.

Et vous qu’en pensez-vous ?