Contentieux : Viande de cheval, les assureurs tombent sur un os

Les entreprises agroalimentaires touchées par la contamination de viande de cheval devraient avoir du mal à faire jouer leurs assurances qui atteignent leurs limites.   

Les scandales de viande chevaline retrouvée dans des produits surgelés ont atteint des proportions étendues en Europe. Trois filières frauduleuses ont été établies en France, en Grande-Bretagne et en Pologne. Mais face à ces graves incidents, les industries agroalimentaires pourront difficilement faire appel à leurs assureurs.

D‘abord, la principale inquiétude est la santé des consommateurs. Or, aucun risque sanitaire ne semble avéré en France. L’assurance en responsabilité civile n’a donc pas lieu d’être déclenchée, aucun préjudice corporel ou matériel n’a été relevé pour l’instant chez les consommateurs. La menace corporelle doit être établie dans les 360 jours.

Fraude intentionnelle

En France, les distributeurs (Findus, Picard, Auchan, Casino, Carrefour, Cora, Monoprix) qui ne semblent pas être mis en cause directement par cette affaire, pourraient se retourner contre le sous-traitant Spanghero (coopérative Lur Berri) qui est au centre de l’enquête de la DGCCRF et soupçonné d’avoir fraudé intentionnellement sur sa marchandise. Mais si le fournisseur a bel et bien commis un acte de malveillance, son assureur refusera d’indemniser ses clients. « Un assureur ne peut pas couvrir une entreprise pour sa propre insuffisance de contrôle et encore moins si elle a eu l’intention de tromper. Ce n’est pas franchement du domaine de l’assurance mais plutôt de l’infraction pénale », estime Patrick Leroy, risk-manager de Roquette Frères et président de la Commission Responsabilité à l’Amrae (association des RM).

Néanmoins, les distributeurs ont subi un préjudice moral associé à la détérioration de leur image de marque, ce qui entraîne un manque à gagner et des frais de retraits et destruction des produits. Des garanties existent pour ces risques.

Risque contamination et image de marque

A l’assurance RC, une extension de garantie contamination peut-être incluse. Il s’agit pour l’entreprise de s’assurer contre un préjudice qu’elle subit elle-même sur ses produits. « Elle peut prendre en charge les frais de retrait des réseaux de distribution, le coût du produit, la baisse de la marge brute et éventuellement les frais de reconstitution d’image », explique Karim Rabeh, directeur d’Assurances Agro (groupe Siaci-Saint Honoré). Mais là encore, il faudra établir que le produit constitue une menace corporelle pour les consommateurs dans les 360 jours ou qu’une décision administrative ou judiciaire ordonne le retrait des produits. Or, Findus et Picard ont précédé l’administration en retirant d’eux même leur produit par précaution.

De plus, si les industriels agroalimentaires sont tous bien équipés en RC, « le risque contamination est souvent sous-estimé, le marché est peu développé et les primes élevées, car les industriels y souscrivent peu compte tenu des coûts qui l’accompagnent (audit, auto-contrôles…) », ajoute Karim Rabeh. « Seuls 5 à 10% des industriels sont assurés contre ce risque. L’industriel est bien souvent assuré pour les dommages qu’il cause, beaucoup plus rarement pour les dommages qu’il subit », affirme Frank Le Gall, responsable de la filière agroalimentaire chez Gras Savoye, cité par l’AFP.

Gestion de crise

Finalement, c’est l’image de marque de Findus et Picard qui est la plus en jeu. Pour ces entreprises qui ne produisent pas directement, leur image est donc leur principal actif et leur protection essentielle. De plus, elles travaillent surtout en flux tendus. C’est pourquoi, la gestion de crise pour protéger la marque doit être particulièrement bien organisée.

Les garanties pertes d’image existent, ce sont des extensions de la garantie contamination.  Les plafonds des garanties perte d’image vont généralement de 3 à 10M d’euros pour des PME ou des ETI, estime un assureur sous couvert d’anonymat.

Mais là aussi, les garanties sont peu développées. Elles impliquent également des coûts indirects que rechignent de mettre en place les entreprises : « la gestion de crise nécessite de mobiliser une équipe en peu de temps, d’accéder rapidement à la traçabilité des produits, de diffuser une culture du risque au sein de l’entreprise et auprès des fournisseurs », souligne Patrick Leroy.

Les dégâts occasionnés par cette affaire pourraient donc à l’avenir renforcer l’attention des assurés pour ces garanties et la gestion du risque. Mais dans l’immédiat, « il se peut que chacun prenne sa perte. Pour Findus, la perte directe sera minime, la nourriture sera certainement recyclée dans la filière animale. Il faudra attendre une procédure judiciaire pour établir la responsabilité du fournisseur sur ce sujet », explique Karim Rabeh. Mais cela risque d’être particulièrement compliqué et long. L’entreprise en cause, Spanghero, estime avoir été elle-même abusée. L’enquête judiciaire devra démêler la chaîne de responsabilité pour que les assureurs entrent en jeu.

CP: Yui Mok/PA