CNP Assurance communique son dispositif de recherche de bénéficiaires d’assurance vie non réclamée

    Le dispositif de recherche de contrats d’assurance vie en déshérence mis en place par CNP Assurances repose sur deux principes :

    Les liens étroits avec ses deux grands réseaux de distribution nationaux (Caisses d’Epargne, La Banque Postale) qui, par leur proximité avec les assurés, facilitent l’identification des bénéficiaires et contribuent à limiter les cas de contrats non réclamés.

    La mise en place d’un nouveau dispositif sécurisé de recherche de bénéficiaires à la suite des dispositions établies par la loi du 17 décembre 2007. Notre objectif consiste à vérifier l’ensemble de notre portefeuille de contrats pour tous nos assurés quel que soit leur âge grâce à deux actions:

    Une vérification systématique de la base de données clients
    Il s’agit de balayer l’ensemble de nos bases clients avec les données INSEE disponibles pour identifier les souscripteurs décédés. En accord avec les préconisations de la FFSA les priorités de traitement concernent :

    – les dossiers dont la provision mathématique est supérieure à 2 000 euros ;
    – les assurés âgés de plus de 90 ans ;
    – les dossiers dont l’absence de contact avec l’assuré est confirmée depuis plus de deux ans.
    Les recherches sont ensuite étendues aux autres contrats.

    La recherche des bénéficiaires par des prestataires rigoureusement sélectionnés

    Dans le cas d’un assuré décédé sans bénéficiaire identifié, CNP Assurances fait appel à des enquêteurs et des généalogistes professionnels pour retrouver les bénéficiaires potentiels. Ces prestataires ont été sélectionnés au terme d’un appel d’offre permettant de garantir : leur déontologie professionnelle, la transparence sur leur capital social, leur capacité opérationnelle, leur maillage territorial. Les prestataires retenus à l’issue de la consultation ont été invités à signer une charte d’engagement déontologique permettant de sécuriser la relation avec les bénéficiaires. Au terme de cette charte, les prises de contact directes entre prestataires et bénéficiaires sont proscrites et le prestataire est rémunéré par l’assureur, sans aucune ponction sur le capital décès. Lorsque le bénéficiaire et ses coordonnées ont été identifiés à l’issue de cette recherche, il est averti directement par CNP Assurances dans un délai de trente jours.

    L’ensemble de ces mesures a permis de régler en 2008 près de 1 000 bénéficiaires pour plus de 30 M€ de capitaux décès.

    Selon communiqué