Chronique : Se raccrocher aux branches…

Une fois par mois, Louis-Christian de Baudus, directeur de la rédaction de la Lettre de l’Assurance revient sur un fait avec un ton propre à la Lettre. Cette chronique a été publiée dans l’hebdomadaire News Assurances PRO n°61.

Il faut bien le reconnaître, même si la semaine a été fortement concentrée autour des annonces de résultats annuels de quelques gros assureurs, le sujet qui agite principalement la profession ces derniers temps est l’histoire des clauses de désignation.

Rappel des faits : grâce notamment aux efforts en coulisses de la FFSA, les partenaires sociaux avaient inscrit dans l’ANI du 11 janvier 2013 le libre choix de l’assureur par l’entreprise pour la généralisation de la complémentaire santé aux salariés du privés. Un mois plus tard, l’avant projet de loi du gouvernement réintègre les clauses de désignation par branche.

Une sérieuse « branchite » a rapidement contaminé courtiers, grossistes, agents généraux et mutuelles de proximité qui, malgré la toux, ont hurlé à la destruction massive d’emplois et dénoncé une concurrence faussée qui fera le jeu des institutions de prévoyance. Regroupés au sein de l’Association pour la promotion de l’assurance collective (APAC), qui n’en n’est pas à son coup d’essai en matière de lutte contre les accords de branches, ces derniers annoncent 30 000 postes menacés dans le secteur si les clauses de désignations venaient à régir la santé collective des salariés du privés. Ils promettent un lobbying fort sur ce thème avec l’idée d’aller voir les députés pour leur expliquer combien d’emplois ils perdront dans leurs régions…

Du côtés des IP, très attaquées par les agents et les courtiers, on hésite de fait à s’exposer sur le dossier. La FFSA, qui s’était battue en coulisse pour le libre choix de l’assureur, a pris discrètement acte du retour des clauses de désignation. Sans doute la présence d’un groupe paritaire comme AG2R-La Mondiale (souvenez-vous, l’histoire des boulangers !), ou encore Axa et CNP qui réassurent un certain nombre d’IP, ne facilitent pas les prises de paroles publiques, unanimes et fortes sur le sujet… Quant à la Mutualité Française, elle a timidement annoncé qu’elle sera vigilante sur les conditions de transparence et d’équité du futur système. Aussi vigilante que pour le retrait de la TSCA pour lequel elle avait fait signer 1 millions de français ?

En attendant, il faudra bien se raccrocher aux branches. Développement de la sur-complémentaire, recentrage de l’individuelle vers le collectif : le marché est appelé à s’adapter. Et se dire que peut-être, après les salariés du privés, ce sont les populations de TNS ou de fonctionnaires qui pourraient aussi en profiter pour qu’on leur refasse une santé…

Louis-Christian de Baudus