Chronique / Décodification : L’Europe a bon dos !

Eric Leroux, journaliste spécialisé sur les sujets d’épargne et d’assurance-vie revient cette semaine sur l’Afer…

C’est au nom de l’harmonie européenne que seize députés ont déposé une proposition de loi visant à mettre un terme au troisième usage du courtage et à organiser la décodification des courtiers apporteurs, lorsque le client désire changer de mandataire.

Ce texte a largement de quoi surprendre, car il n’a pas été discuté avec la profession et ne concerne que les contrats collectifs d’assurance-vie. Du coup, l’origine n’en fait aucun doute : c’est Gérard Bekerman, le président de l’Afer, qui a mis tout son poids auprès de ses réseaux pour faire surgir cette proposition, qui semble d’ailleurs taillée sur mesure. Depuis son élection, M. Bekerman en a fait son cheval de bataille et c’est ce qui lui vaut en grande partie les conflits actuels avec plusieurs des gros apporteurs de l’Afer (qui viennent de voir encore une fois un de leurs référés rejeté, concernant le nouveau contrat dépendance…).

Là où l’Europe a bon dos, c’est que nos députés auteurs de la proposition de loi institutionnalisent le commissionnement sur encours, alors même que l’Union semble tentée de le remettre en cause au nom du principe de transparence, suivant en cela le modèle britannique. Les conseillers financiers indépendants de Sa Majesté ne pourront plus, d’ici 2013, recevoir de commission de leurs fournisseurs. Les professionnels tricolores, qui craignent une telle issue, pourront donc être rassurés par la proposition de loi qui pérennise le commissionnement sur encours. Reste maintenant à savoir quel serait l’impact d’une telle loi sur le marché des transferts de clients et sur la valorisation des cabinets les mieux établis ; au premier plan ceux qui sont entièrement voués à l’Afer.