Chronique : De la nécessité d’un nouveau cadre réglementaire de solvabilité

Gwenaelle Gibert, Associate Director – Financial Services chez Standard & Poors revient sur la nécessité du cadre réglementaire de Solvabilité.

La nécessité d’un nouveau cadre réglementaire de solvabilité n’a jamais été aussi grande. Les incertitudes qui entourent encore les futures règles prudentielles de solvabilité des assureurs européens  continuent à peser sur leur coût du capital, ainsi que sur leurs choix stratégiques. Nous nous attendons cependant à ce qu’une fois mis en place, le régime Solvabilité II ait un impact positif sur la solidité financière du secteur. Le régime de solvabilité en vigueur, aujourd’hui, en Europe date des années 1970 et ne répond pas aux besoins actuels du secteur. Malgré les reports de la mise en place du régime et les compromis sur son application, nous estimons que Solvabilité II sera déterminant afin de pouvoir pallier les insuffisances du cadre règlementaire actuel. Les régulateurs des pays européens ont récemment multiplié les ajustements au cadre réglementaire local afin de modérer l’impact des taux d’intérêts très bas ou des spreads très variables sur la couverture de la marge de solvabilité. Ces modifications au niveau local des règles de Solvabilité I reflètent selon nous  une volonté d’atténuer les faiblesses du cadre règlementaire européen. Bien que la directive Solvabilité II soit en phase de préparation depuis environ une dizaine d’années, le régime n’entrera vraisemblablement pas en vigueur avant 2016. Les retards récemment accumulés sont principalement liés à l’évaluation des besoins en fonds propres relatifs aux garanties de long-terme en assurance-vie. Plusieurs solutions sont débattues, y compris la prime contra cyclique, la prime d’adossement, la méthode d’extrapolation de la courbe des taux, ainsi que certaines mesures dont  le « grand-fathering » concernant l’évaluation  de certains portefeuilles existants. Le débat est loin de concerner uniquement les ratios de solvabilité. Sont également discutés l’évolution des offres produit en assurance-vie et retraite, leurs prix, l’évolution des politiques de placements des assureurs et son impact sur l’économie européenne. De la même manière, il existe aussi selon nous un risque lié à la comparabilité des cadres règlementaires, qui pourraient générer des différences de traitement entre les différents assureurs au niveau international. Cela concerne principalement les filiales américaines de grands groupes européens : sous Solvabilité II, les règles d’évaluation des passifs sont plus strictes et les besoins en capitaux plus im- portants pour certains produits (tel que les produits indexés sur les spreads) que dans la règlementation américaine actuelle.

 

Cette chronique a été publiée dans le News Assurances PRO Hebdo numéro 58