Chantiers FFSA 2009 : la dépendance, les propositions des assureurs

    Le vieillissement de la population française entraînera une augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes. Si les pouvoirs publics souhaitent répondre au besoin de couverture sociale sans pour autant faire peser des charges financières insupportables sur les générations futures, il est nécessaire d’anticiper le développement de ce risque et son financement.

    L’enjeu démographique

    Face au vieillissement de la population, les enjeux liés à la couverture de la dépendance sont immenses, d’autant que le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie, actuellement estimé à 1 million, pourrait augmenter de 40 à 50 % d’ici 2040 et représenter 1,6 million de personnes (Source : Cour des Comptes).

    Par ailleurs, la dépense publique liée à la prise en charge de la perte d’autonomie – évaluée aujourd’hui à 19 milliards d’euros – représente 1 % du PIB. Or, compte tenu de l’évolution de la pyramide des âges, de l’augmentation de la population totale ou encore de l’augmentation du coût des services, le financement de la dépendance pourrait représenter 1,6 % du PIB à l’horizon 2025 (Source : Conseil d’Analyse Stratégique).

    La dépendance étant un risque assurable, les assureurs ont un rôle à jouer dans le partenariat public privé qui se dessine.

    Les bases d’un partenariat public privé

    Le gouvernement pourrait choisir une logique nouvelle de partenariat public/privé en créant un système mixte de couverture sociale faisant appel, de manière coordonnée, aux intervenants publics et privés. L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) devrait alors se concentrer sur les personnes aux revenus les plus modestes. Pour les autres, la souscription de contrats individuels devrait être encouragée.

    Ce partenariat public-privé semble avoir la préférence de l’opinion publique, largement favorable à une couverture assurantielle de la dépendance puisque, selon un sondage Opinionway réalisé en juin 2008, 48 % des personnes interrogées estiment que l’Etat ne doit prendre en charge que les personnes les plus fragiles ; 13 % estimant par ailleurs que l’Etat doit se désengager totalement de la couverture de ce risque.
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    De leur côté, les assureurs sont favorables à la mise en place d’un tel partenariat dans le cadre de la prise en charge de la dépendance. Pour ce faire, la profession souhaite travailler sur la mise en place d’un référentiel commun. Il faut également que les différentes familles de l’assurance soient représentées au moins pour moitié dans l’instance de suivi du partenariat public/privé.

    Les propositions de la profession pour encourager la souscription des contrats d’assurance dépendance

    A l’inverse de la retraite ou encore de la santé, le risque de dépendance ne concerne pas l’ensemble de la population. Il est donc plus difficile de sensibiliser les Français à l’importance d’une telle couverture. De ce fait, afin d’encourager la souscription de contrats d’assurance dépendance, la profession propose de mettre en place des mécanismes incitatifs.

    Il conviendrait, par exemple, de déduire fiscalement les cotisations dépendance dans le cadre des enveloppes retraite existantes, que ces garanties soient souscrites à l’intérieur d’un contrat d’épargne retraite ou indépendamment de tout autre contrat.

    Une autre solution serait de permettre aux détenteurs d’un contrat d’assurance vie de l’utiliser pour couvrir le risque dépendance. Le rachat ou le dénouement du contrat d’assurance-vie pourrait être exonéré d’impôt sur le revenu en cas de dépendance du souscripteur ou de son conjoint. Le titulaire du contrat aurait également aussi la possibilité d’obtenir la transformation totale ou partielle de son contrat d’assurance-vie en contrat d’assurance dépendance sans les conséquences fiscales ou sociales du dénouement. Dans tous les cas, la prestation devrait rester exonérée d’impôt sur le revenu.