Entre octobre et décembre 2016, AG2R La Mondiale émettait des certificats mutualistes dans 6 territoires pilotes. En 2016, le groupe de protection sociale étend le dispositif au niveau national et vise entre 80 et 100M d’euros.
La loi Hamon du 31 juillet 2014 a ouvert la possibilité aux groupes mutualistes et paritaires d’émettre des certificats mutualistes. Ces titres perpétuels ont notamment vocation à renforcer les fonds propres des groupes concernés.
Entre octobre et décembre 2016, AG2R La Mondiale émettait ses premiers certificats dans 6 territoires pilotes (Bretagne Pays de la Loire, Centre Touraine, Lorraine Alsace, Midi-Pyrénées, Paris Centre et Grand Paris). Le groupe a ainsi collecté quelque 14,3M d’euros. Ces titres d’une valeur nominale de 10 euros s’adressent aux sociétaires de la Mondiale et de ses filiales, ainsi qu’aux adhérents et participants d’AG2R Réunica Prévoyance et assurés de sa filiale Prima.
En 2017, le groupe de protection sociale souhaite élargir l’émission des certificats à l’ensemble du territoire et espère récolter entre 80 et 100M d’euros d’ici à la fin de l’année.
Le 20 janvier dernier, La Mondiale avait par ailleurs placé une émission de dette subordonnée de 530M de dollars à échéance 2047.
“L’émission de certificats mutualistes et l’émission de dette subordonnée sont, du fait de leurs caractéristiques respectives, des outils complémentaires permettant d’améliorer le ratio de solvabilité de Sgam AG2R La Mondiale et contribuant à la solidité financière du groupe”, déclare André Renaudin, directeur général du groupe.
Le fonctionnement des certificats
Le montant minimum de souscription est fixé à 500 euros et ne pourra dépasser 15.000 euros par souscripteur, sauf dérogation (jusqu’à 100.000 euros).
Leur rémunération est fixée tous les ans à l’occasion de l’Assemblée générale des résultats. Cette dernière peut décider d’affecter une partie du résultat distribuable à la rémunération des certificats.
Les certificats mutualistes ne confèrent pas de droit de vote
Les rachats ne sont généralement possibles qu’une fois par an
