Cat’Nat’ : Les communes inondées en octobre 2012 et juin 2013 bientôt indemnisées

    Un décret du ministère de l’Interieur paru au Journal officiel prévoit d’accélérer les indemnisations aux entreprises du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.

    Des communes de quatre départements du sud-ouest de la France touchées par les intempéries du 19 au 21 octobre 2012 et du 17 au 20 juin 2013 pourront percevoir plus rapidement le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

    Un décret du ministère de l’Intérieur, paru jeudi au Journal officiel, énumère les communes concernées, comme Lourdes, des départements de la Haute-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées.

    Le fonds de compensation pour la TVA ne peut être attribué qu’un ou deux ans après que la dépense a été réalisée. Ce délai peut être réduit à titre dérogatoire lorsque les dépenses sont engagées afin de réparer les dégâts causés par des intempéries exceptionnelles et dans ce cas, le FCTVA peut être versé l’année même de la dépense.

    Paris, 19 septembre 2013 (AFP)