Cat’ Nat’ : Le fonds Barnier épinglé par la Cour des comptes

Comptabilité « inutilement complexe », dépenses mal évaluées, cas d’indemnisations indues: la Cour des comptes étrille la gestion du fonds Barnier destiné à la prévention des risques naturels, dans un référé rendu public jeudi.

Le fonds de prévention des risques naturels majeurs, initialement dédié au financement des indemnités versées aux propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels graves, « est devenu la principale source de financement de la politique de prévention des risques naturels sans aucune stratégie autre que la volonté de reporter (…) une partie de la charge financière des actions de l’État » sur celui-ci, critique la Cour des comptes.

Ce fonds, dit Barnier, se retrouve donc à financer des dépenses ordinaires de l’Etat, comme par exemple des études ou des subventions aux collectivités locales, faisant ainsi grimper les siennes. Celles-ci, limitées jusqu’en 2004 à environ 10 millions par an, ont atteint 100 millions d’euros dès 2007 puis 158 millions d’euros en 2014 « en raison d’un champ d’intervention régulièrement élargi », déplore le président de la Cour des comptes, Didier Migaud, dans une lettre aux ministres de l’Environnement, Ségolène Royal, et de l’Economie, Michel Sapin.

Résultat, les dépenses du fonds « devraient être à court terme supérieures à ses recettes, entraînant une disparition progressive de sa trésorerie ». Il faudrait « subordonner tout nouvel élargissement des missions à une évaluation précise du coût de la mesure et de son impact sur la soutenabilité des engagements du fonds », recommande M. Migaud. En outre, le mode de suivi comptable des crédits « n’est pas conforme aux règles de gestion des crédits publics », critique-t-il, relevant l’absence « de comptable assignataire chargé de contrôler les dépenses ordonnancées par les préfets ».

La Cour recommande donc de simplifier le mode de gestion du fonds et de clarifier les responsabilités des différents acteurs. Enfin, les conditions d’indemnisation sont à revoir, estime la Cour, celles-ci ayant parfois conduit à couvrir des biens non assurés, alors que le fonds est financé par un prélèvement de 12% sur les primes d’assurances de garantie catastrophe naturelle versées par les assurés.

Parfois même, des améliorations réalisées sur le bien à racheter, s’avérant illégales ou non conformes aux règles d’urbanisme, ont été prises en compte lors du calcul de la valeur du bien, rapporte ainsi la Cour, qui avait déjà déploré en 2012 l’absence de contrôle systématique du respect de l’urbanisme des biens rachetés après la tempête Xynthia.