Cat’Nat / Journal Officiel : Deux arrêtés publiés dimanche

Deux arrêtés de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été publiés dimanche 21 août au Journal Officiel. Des communes de 20 départements sont concernées.

Le premier arrêté publié par le ministère de l’Intérieur fait suite à des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2004, 2005, 2009 et 2010. Il concerne des communes des Alpes-Maritimes, de la Gironde et de la Seine-et-Marne.

Le second arrêté concerne des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain en 2010 et 2011. Des communes dans 17 départements sont concernées : Alpes-Maritimes, Ardennes, Bouches-du-Rhône, Dordogne, Isère, Loire, Manche, Marne, Morbihan, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Bas-Rhin, Tarn-et-Garonne, Vaucluse, Vendée, Yonne, Martinique.

Quand l’état de catastrophe naturelle est constaté, la garantie des assurances peut être activée « lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises », selon le texte du Journal officiel cité par l’AFP.

Avec AFP