Cat’nat’ : Vers une réforme de l’indemnisation

Une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles est en projet, pour inciter les entreprises à faire de la prévention selon le Premier ministre.

Alors qu’un arrêté de catastrophe naturelle a été publié pour 120 communes du Var et des Alpes-Maritimes suite aux inondations qui ont fait rage dans le Sud, François Fillon a annoncé la réforme du dispositif d’indemnisation lors d’un déplacement.

Pour les entreprises dont les capitaux assurés sont importants, une modulation des cotisations pour les assureurs en fonction des mesures de prévention mise en œuvre sera possible. Les « entreprises qui feront le plus d’efforts paieront moins de cotisations » a-t-il déclaré.

Une réforme destinée à réduire le coût des sinistres et faire baisser les cotisations payées par l’ensemble des assurés au titre de la solidarité nationale.

Le premier ministre a aussi plaidé pour une meilleure mise en œuvre des actions préventives : alerte météorologique, évacuations préventives, prépositionnement des moyens et surtout intensification de la publication des plans de prévention du risque inondation.

Le projet de loi devrait être présenté au Conseil d’Etat avant la fin de l’année.

  

(Avec AFP)