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Capital décès : non à la taxation, oui au respect du droit ! – La Tribune.fr

Par
Eric Vendin
-
2 novembre 2009
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Capital décès : non à la taxation, oui au respect du droit !
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit d'appliquer des contributions sociales aux contrats d'assurance–vie en unités de …

Eric Vendin

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