Si les conséquences sur Brexit restent encore floues, la place de Paris voit dans la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne une opportunité de renforcer sa position. Et l’ACPR compte bien accompagner le mouvement.
Le Brexit a été souhaité par les électeurs britanniques qui ont voté en sa faveur le 24 juin dernier. Mais pour l’heure, il reste hypothétique, les autorités n’ayant pas encore déclenché le fameux article 50. Ce devrait être fait début 2017 avait assuré Boris Johnson, ministre britannique des Affaires étrangères, le 22 septembre dernier.
En attendant, les conséquences de ce départ du Royaume-Uni restent difficiles à appréhender. La question du passeport européen qui permet d’exercer en libre prestation ou en libre établissement dans un autre état membre de l’Union européenne se posera nécessairement lors des négociations entre les autorités britanniques et l’UE.
Accélérer le processus d’agrément
Sans passeport, les sociétés d’assurance implantées au Royaume-Uni pourraient décider de créer un organisme en France « dont l’agrément et la supervision relèvent de l’ACPR et qui reprendraient les activités actuellement réalisées en France sous forme de succursale ou directement depuis le pays d’origine », explique l’ACPR.
« S’agissant de la reprise d’activités existantes et déjà supervisées par l’autorité compétente du pays d’origine, la procédure d’agrément pourra être accélérée et simplifiée, en se fondant notamment sur les documents en anglais déjà disponibles, par exemple ceux ayant déjà été présentés aux autorités de supervision du pays d’origine ou ceux qui concernent la succursale dont l’activité serait reprise par la filiale », poursuit l’autorité de régulation. Pour ce faire, elle prévoit la mise en place d’un chargé de dossier référent anglophone pour les demandeurs qui pilotera la procédure en amont de la demande d’agrément.
L’ACPR rappelle par ailleurs qu’une boîte mail dédiée au Brexit a été ouverte le 9 août dernier pour répondre aux questions des établissements qui souhaiteraient opérer sur le territoire français dans le contexte post-Brexit.
