Autorité de contrôle : Les assureurs ne trouvent pas d’accord pour finaliser la mise en place d’une structure commune aux banques et assurances

    Une réunion annoncée comme décisive ce mardi sur le projet de création d’une autorité unique de contrôle des banques et des compagnies d’assurance a été annulée du fait de l’opposition de la majorité des assureurs aux modalités de la fusion, a-t-on appris mardi.

    Les négociations sur la fusion entre la Commission bancaire et l’Acam (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles), lancée formellement par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, sont entrées dans le vif du sujet en juillet et étaient censées se conclure ce mardi.

    Mais les assureurs ont durci le ton ces derniers jours et proposé un projet alternatif: plutôt qu’une fusion, ils préconisent le maintien de deux autorités distinctes, sous la houlette d’un “haut comité des risques systémiques”, selon Les Echos datés de lundi.

    “La spécificité de l’assurance doit être fondée sur l’existence, au sein de l’autorité, d’un collège et d’équipes dédiées qui lui soient propres”, ont fait valoir les quatre grandes familles d’assureurs (CTIP, FFSA, Gema, FNMF) dans une tribune commune publiée fin juin. En effet, selon elles, “les risques majeurs gérés par la banque et l’assurance, et les méthodes de contrôle qui en découlent, sont différents”.

    Faute d’accord, la réunion prévue mardi avec la ministre de l’Economie Christine Lagarde a été reportée, a indiqué un proche du dossier. Selon le Figaro, une nouvelle réunion est prévue vendredi. En l’état actuel du projet, la future autorité unique serait installée à la Banque de France et présidée par son actuel gouverneur, Christian Noyer.

    Le temps presse car la ministre est habilitée à agir par voie d’ordonnance jusqu’à la fin décembre. “Il faut qu’il y ait un accord avant que tout le monde parte en vacances”, a indiqué une source proche du gouvernement, qui se dit confiante sur la possibilité d’aboutir rapidement.

    “Les assureurs ne sont pas opposés au principe de la fusion mais à ses modalités. On doit pouvoir trouver une solution équilibrée”, par exemple en dotant la future autorité de sous-collèges spécialisés, a-t-elle dit.

    Les assureurs ne présentent d’ailleurs pas un front uni: le groupe international Axa, présent dans plus de 50 pays, a pris position en faveur d’une autorité unique.

    Axa met en avant la nécessité d’avoir une “vision systémique” des risques, comme l’a montré la crise, mais aussi l’opportunité de changement qu’offre le passage aux nouvelles normes prudentielles “Solvabilité II”.

    Du côté des banques, on se veut moins optimiste sur les chances de succès de ce rapprochement, qui est déjà en oeuvre en Allemagne, au Royaume-Uni ou en Belgique: “les mutualistes ont beaucoup à perdre en cas de fusion: ils vont se battre comme des chiens”, pronostique un banquier.

    Selon lui, l’Acam est une “petite structure” qui n’est pas dotée de moyens de contrôle comparables à ceux de la Commission bancaire. Une fusion se traduirait par des exigences de contrôle accrues pour les petites mutuelles.

    AFP