Comment assurer sa TPE/PME en Prévoyance collective ?

Une couverture complémentaire en prévoyance permet de compléter les prestations versées par la Sécurité sociale, loin d’être assez élevées pour assurer au salarié et à sa famille un niveau de revenu suffisant. Ce régime complémentaire permet de sécuriser financièrement la famille en cas de risque lourd comme un arrêt de travail (incapacité / invalidité) ou un décès avec des prestations sous forme d’indemnités journalières, de rente ou de capital.

Pourquoi est-elle nécessaire ?

Ces dernières années, avec l’ANI et la généralisation santé mise en place en 2016, les chefs d’entreprises se sont concentrés sur l’équipement de leur entreprise en complémentaire santé pour leurs salariés. Une protection qui est aujourd’hui obligatoire et jugée positive par les salariés. Résultat : la plupart des entreprises sont assurées en Santé. Mais seulement 28% d’entre elles sont assurées en Prévoyance : une assurance qui permet aux salariés de faire face aux risques lourds comme un accident du travail, une invalidité, un décès. A noter tout de même qu’il existe en prévoyance une obligation de couverture prévue par la convention collective des cadres de 1947 (couverture du risque décès pour les cadres à hauteur de 1,5% de la TA).

Comment bien choisir un contrat de prévoyance collective ?

1     Vérifier les obligations minimales de la convention collective ou de l’accord de branche
En premier lieu, il est nécessaire pour l’entreprise de vérifier si la convention collective ou l’accord de branche dont elle dépend prévoit des obligations minimales en matière de socle de garanties prévoyance, ou de taux et structure de cotisations.

2     Choisir les caractéristiques du régime à souscrire pour les salariés

  • La catégorie de personnel visée par le régime : Cadre, Non cadre, Ensemble du personnel ;
  • Les dispenses d’affiliation à intégrer au régime, bien qu’en matière de prévoyance il est déconseillé d’en introduire ;
  • La répartition des cotisations entre employeur et salarié ;
  • La structure et le taux de cotisations.

3     Formaliser par écrit la mise en place du régime
Toute entreprise mettant en place un régime de Protection Sociale Complémentaire doit rédiger un acte juridique afin de formaliser par écrit la mise en place du régime ainsi que les caractéristiques principales du régime proposé aux salariés. Il s’agit d’une condition essentielle pour pouvoir bénéficier des avantages sociaux et fiscaux. En effet, une entreprise mettant en place un régime et souhaitant bénéficier d’exonération sociale doit obligatoirement rédiger un acte juridique si elle veut éviter tout risque de redressement en cas de contrôle URSSAF. La loi prévoit 3 modalités de mise œuvre : la convention ou accord collectif, l’accord référendaire ou la Décision Unilatérale de l’Employeur (très utilisée chez les TPE/PME).

La DUE est un acte juridique écrit permettant à l’entreprise de formaliser la mise en place de la couverture collective obligatoire et d’informer les salariés concernés sur les raisons de cette mise en place et
notamment : la mutualisation des risques, la négociation tarifaire, le respect d’une obligation légale ou conventionnelle,…

4     Se faire accompagner de A à Z par un courtier expert en protection sociale
Les 4 200 courtiers partenaires de CIPRÉS Assurances sont là pour accompagner les patrons de petites et moyennes entreprises encore largement sous-équipées en Prévoyance. À travers la Gamme Entreprise, les entreprises bénéficient d’un large choix de garanties de base et optionnelles qui s’adaptent à tous les besoins des salariés.

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