Assurances avec un risque aggravé de santé : des avancées significatives

    Alors que le rapport d’étape sur le fonctionnement de la convention S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras) a été remis au gouvernement, les assureurs dressent un bilan positif un an et demi après sa mise en place. Pionnier en Europe, ce dispositif a élargi l’accès à l’assurance au plus grand nombre tout en réduisant les délais de traitement.

    Des demandes d’assurance largement satisfaites
    En 2007, sur 4,3 millions de demandes d’assurance de prêts, 431 000 demandes, soit 9,9 % des dossiers présentaient un risque aggravé de santé. Les assureurs ont fait une proposition d’assurance pour 400 700, soit 93 % d’entre eux.
    Pour les cas les plus graves, les assureurs ont reçu 7 279 demandes d’assurance entre le 1er janvier 2007 et le 4 janvier 2008, soit autant que durant toute la précédente convention de 2001 à 2006. 1 423 ont ensuite fait l’objet d’une proposition d’assurance.

    Une aide pour les revenus modestes
    Afin de limiter le coût pour les candidats à l’emprunt qui présentent un risque aggravé de santé, les établissements de crédit et les assureurs ont souhaité mettre en place un mécanisme de mutualisation. Les cotisations demandées aux personnes disposant de revenus inférieurs aux seuils prévus par la convention ne peuvent ainsi représenter plus de 1,5 point du taux effectif global de l’emprunt.
    Il convient néanmoins de rappeler que les taux d’augmentation des primes restent limités puisque la surprime moyenne se situe à 68 % du tarif standard.
    Ces tarifs placent la France comme le pays dans lequel les coûts des contrats emprunteurs sont parmi les plus bas d’Europe.

    La convention Aeras a apporté de nombreuses innovations : une information largement renforcée, des délais de traitement des demandes réduits, des propositions d’assurance valables maintenant 4 mois, l’intégration de la garantie invalidité.
    La mise en place rapide de la convention n’aurait pu se faire sans un investissement fort des compagnies d’assurances et sans un dialogue permanent entre les différentes parties prenantes : pouvoirs publics, associations, établissements de crédit et assureurs.