Assurance/Banque : Les initiatives européennes pour renforcer la régulation financière

    Voici les principales initiatives européennes en cours ou menées ces derniers mois pour améliorer la régulation financière :

    Rémunérations, bonus

    La Commission européenne a adopté en avril deux recommandations non contraignantes visant à mieux encadrer les rémunérations des dirigeants et du secteur financier.

    Elle a proposé en juillet de donner aux autorités de surveillance nationales le pouvoir de sanctionner les banques dont les politiques de rémunération encouragent la prise de risque excessive.

    Les dirigeants de l’UE se sont mis d’accord le 17 septembre pour réclamer un encadrement des bonus lors du prochain sommet du G20 aux Etats-Unis. Ils demandent qu’ils soient liés “à la performance à long terme” des banques et puissent être annulés en cas de mauvais résultats.

    Hedge Funds

    La Commission européenne a proposé en avril d’encadrer l’activité des fonds spéculatifs (“hedge funds”) et de capital-risque (“private equity”).

    Leurs gestionnaires devraient demander une autorisation d’exercer dans l’UE et respecter certaines règles de transparence. Ils obtiendraient en échange un “passeport” européen qui leur permettrait de commercialiser leurs fonds dans toute l’UE.

    Cette proposition est critiquée notamment par la France, l’Allemagne et les eurodéputés socialistes, qui ne veulent pas en particulier que les fonds enregistrés dans des territoires non coopératifs puissent bénéficier du “passeport” européen.

    Les Britanniques et l’industrie du secteur trouvent au contraire que cela va déjà trop loin.

    Agences de notation

    Le Parlement européen a adopté fin avril une réforme qui prévoit la  surveillance et l’enregistrement des agences de notation qui veulent exercer dans l’Union européenne.

    Fonds propres des banques et titrisation

    Le Parlement européen a entériné en mai une modification de certaines règles imposées aux banques, visant à réduire la prise de risques financiers qu’elles prennent.

    Elles ne pourront plus s’exposer pour plus de 25% de leurs fonds propres à l’égard d’un même client, et devront garder 5% des créances “titrisées” (créances transformées en titres vendus à des investisseurs sur les marchés).

    De nouvelles propositions présentées en juillet prévoient d’encore augmenter les exigences en capital pour les opérations de titrisation les plus complexes (“retitrisation”).

    Supervision financière

    La Commission doit proposer mercredi un renforcement de la supervision transnationale du secteur financier.

    Trois nouvelles autorités paneuropéennes, chargées de la surveillance des banques, des assureurs et des marchés, seraient mises en place en 2010. Elles pourraient imposer leur médiation entre les superviseurs nationaux en cas de désaccord entre eux.

    La réforme prévoit aussi un “comité européen du risque systémique”, qui avertirait les autorités nationales et émettrait des recommandations quand il détecte un problème important.