Assurance vie/Décision : L’ACAM sanctionne 3 organismes d’assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis

    L’ACAM a pour mission de contrôler les organismes d’assurance dans l’intérêt des assurés. Fidèle à sa mission, l’autorité veille à ce que les organismes d’assurance-vie délivrent des garanties dans des conditions prudentes et équitables, tant en niveau qu’en durée, comme le prévoit la réglementation.

    Aussi l’ACAM vient-elle de sanctionner trois entreprises d’assurance-vie pour avoir accordé des taux garantis supérieurs au plafond autorisé et/ou pour des durées excessives. Elle a prononcé à l’encontre de chacune d’elle un avertissement et une sanction pécuniaire.

    L’ACAM a souhaité rendre publiques ces décisions afin de prévenir des manquements similaires par les autres organismes d’assurance-vie.

    Les décisions de sanctions sont disponibles sur le site internet de l’ACAM à la rubrique
    Publications > Avis et décisions relatifs aux organismes