Assurance-vie : Une nouvelle fiscalité dès le mois de juin ?

Le gouvernement veut inclure l’assurance-vie dans sa réforme fiscale pour inciter les Français à souscrire des contrats avec une part action « significative ».

Les discussions se poursuivent, le projet avance et les petites phrases ne manquent pas. Depuis que le gouvernement a parlé d’une réforme de la fiscalité et, par la même occasion, de la fiscalité du patrimoine, les assureurs s’inquiètent des mesures qui pourraient être prises.

Nicolas Sarkozy notait hier dans un discours que « l’assurance-vie, qui bénéficie d’avantages fiscaux importants, contribue au développement de nos entreprises ». La volonté du chef de l’Etat est d’attirer les capitaux de l’assurance-vie vers le financement des entreprises, notamment sur les marchés financiers.

La reprise de l’amendement Marini ?

A propos de la réforme de la fiscalité du patrimoine qui sera examinée à l’Assemblée Nationale en juin, il a ajouté que le gouvernement prendra « des initiatives pour orienter davantage les fonds vers les investissements pour les fonds propres des entreprises », indiquant par cette occasion la finalité de la réforme qui devient, dans ce cas précis, une mesure incitative.

Une telle idée était déjà apparue en décembre dernier. Le sénateur UMP Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances, avait proposé dans le cadre de sa mission de taxer plus légèrement l’assurance-vie multisupport pour draîner une épargne plus forte vers les actions.

A l’époque, le Sénat avait fait machine arrière et les assureurs demandaient de la cohérence.

Remplacer l’ISF PME

Quoi qu’il en soit, et malgré les volonté de chacun, le fait que le Président de la République aborde le sujet montre une volonté d’aboutir. Le problème vient également de la remise en question de l’ISF et de l’allègement d’impôt en cas d’investissement vers les PME. Ce dispositif d’ISF PME permet en effet de diriger près d’1Md d’euro par an vers les petites entreprises.

Alléger l’impôt sur les assurance-vie en unités de compte en fixant un seuil à 15% d’actions par exemple, et taxer d’avantage les contrats en euros qui affichent des rendements faibles, risque pourtant de détourner les Français de l’assurance-vie, ce que les assureurs ne veulent surtout pas.

Quand à cela s’ajoute Solvabilité 2 et les règles d’allocations d’actifs sécurisés, on voit que le problème, loin de se clarifier, s’épaissit. Il reste maintenant quatre petits mois pour s’accorder sur un système qui conviendra à tout le monde.