Assurance-vie: Le gouvernement envisage la création d’un fichier des contrats d’assurance-vie

Bercy a annoncé que le gouvernement souhaitait créer un fichier centralisé des contrats d’assurance-vie pour lutter contre l’évasion fiscale. Il soumettra cette idée à la profession lors d’une phase de concertation.

Un fichier centralisé des contrats d’assurance-vie, c’est pour bientôt. En effet, Bercy a indiqué que le gouvernement envisageait la création de ce fichier dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale. Bercy souhaiterait soumettre ce projet à la profession lors d’une phase de concertation préalable, afin de déterminer les conditions et les délais nécessaires à sa mise en place. Le Fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) recense déjà l’ensemble des comptes bancaires, comptes d’épargne, livrets et comptes-titres. Il s’agirait donc d’élargir aux contrats d’assurance-vie la liste des produits et comptes référencés par Ficoba.

Ce fichier n’est consultable principalement que par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les douanes ou la cellule de coordination chargée du traitement du renseignement et de l’action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin).

(Avec AFP)