Assurance vie : la FFSA dénonce l’évolution de la fiscalité prévue au PLFSS

La Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) a dénoncé la fin de l’exonération de prélèvements sociaux pour les contrats d’assurance vie en cas de décès du bénéficiaire, prévue dans le budget 2010 de la Sécurité sociale, selon un communiqué publié vendredi.

Pour la fédération, ce changement est “pénalisant” pour “les épargnants qui prennent des actifs à risque”.

La mesure concerne, en effet, les contrats dits en unités de compte, c’est à dire qui peuvent être investis en actions et dont les performances sont donc plus directement liées à celles des marchés financiers.

La FFSA rappelle que ces contrats “ont déjà eu à subir les effets de la crise économique (-22,5% en 2008) et il n’est donc pas souhaitable de créer une nouvelle taxation”. Pour la fédération, cette mesure “porterait atteinte à la confiance des épargnants” qui ont transformé leurs contrats dits en euros, plus sûrs, en contrats en unités de compte après le vote, en 2005, du dispositif dit Fourgous, qui permet de conserver l’antériorité fiscale en cas de transfert.

En outre, la FFSA fait également valoir que dans 80% des cas, les bénéficiaires de ces contrats en cas de décès sont le conjoint et les enfants.