Assurance-vie : L’IGF critique le manque de précision de son régime fiscal dérogatoire

Dans un rapport remis au parlement, l’Inspection générale des finances pointe du doigt l’inefficience de nombreuses niches fiscales, parmi lesquelles le régime de l’assurance-vie.

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier, exonération sur les heures supplémentaires, niches en outre-mer ou TVA réduite sur certains travaux, de nombreuses niches fiscales ont été remises en cause par un audit de l’IGF commandé par le gouvernement. Celles qui permettent d’alléger un impôt sur le revenu (IR) apparaissent en tête de gondole puisque 64% d’entre elles ne sont pas efficaces.

La mission d’évaluation a également testé 50 dépenses fiscales et niches sociales dans le champ de l’épargne, parmi lesquels l’assurance-vie. L’IGF déplore que les objectifs ne soient « pas suffisamment précisés, tant du point de vue économique que de celui de l’épargnant », ce qui ne lui aurait pas permis de vérifier son efficience dans sa contribution au financement de l’économie et auprès des épargnants.

L’assurance-vie coûte 1,2Mds d’euros à l’Etat

L’assurance-vie, qui bénéficie d’un régime unique parmi les produits d’épargne par sa fiscalité dégressive jusqu’à une exonération de taxes au bout de 8 ans, coûte 1,2Mds d’euros à l’Etat sur les 11,4Mds du champ total de l’épargne financière évalué. L’encours de l’assurance-vie représentait 59% du PIB en 2008.

L’IGS relève également que la perspective de détention d’un contrat d’assurance-vie « ne coïncide pas avec l’objectif de préparation à la retraite ou de la dépendance affiché dans les documents budgétaires. »

L’épargne sur livret en revanche, pour un coût quasi similaire offre « un outil puissant de financement des priorités de la puissance publique pour les usages longs » et perdrait en efficacité sans l’attrait de l’exonération sociale.

Pas de stratégie d’ensemble pour l’épargne

Plus généralement, en matière d’épargne financière, la mission déplore que « la juxtaposition de très nombreux dispositifs existants ne permet(te) pas d’identifier de réelle stratégie d’ensemble », ainsi qu’une formulation en termes généraux qui mériteraient d’être actualisés.

Concernant l’épargne en actions (2,5Mds), la « profusion d’offres » n’est pas toujours très cohérente et l’épargne salariale n’a qu’un faible impact sur la consommation pour une somme qui s’élève pourtant à 4,85Mds d’euros pour l’Etat. L’épargne retraite (1,9Mds), de son côté, peine à se développer.