Assurance santé Suisse : renforcer l’offre de soins ambulatoires de base

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    Il serait souhaitable qu’un remplacement du gel des admissions de nouveaux médecins par une solution plus satisfaisante aide à renforcer l’offre en de base en Suisse. Ceux-ci devraient devenir pour l’avenir de façon générale un passage obligé pour l’accès aux prestations de spécialistes et aux traitements hospitaliers.

    Depuis 2002, les médecins ne peuvent plus commencer à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) qu’à certaines conditions: il faut qu’ils reprennent un cabinet existant, ou alors que l’autorité cantonale compétente juge qu’il y a un besoin réel pour l’ouverture d’un nouveau cabinet. Le gel des admissions (admission selon le besoin) a alors été décidé parallèlement à l’introduction de la libre circulation des personnes, afin d’éviter un afflux trop important de médecins en provenance de l’Union européenne. La mesure a permis d’atteindre partiellement cet objectif, mais a en même temps aggravé le manque de médecins de famille déjà existant. Ainsi, il représente une menace supplémentaire pour l’offre de soins ambulatoires de base pour la population.

    Piétinement dans l’ornière

    Si l’on considère ce bilan peu convaincant, il y a de quoi s’étonner de l’absence d’une nouvelle solution, que ce soit de la part des autorités de la santé ou des Chambres fédérales. Au lieu de cela, le Parlement a décidé lors de la session d’été de prolonger jusqu’à fin 2009 le gel des admissions, et cela sans faire de plans pour une réglementation de remplacement.

    Diverses variantes sont actuellement en discussion. Toutefois, aucune ne s’est jusqu’à présent avérée convaincante, soit qu’elles donneraient aux cantons une influence excessive soit qu’elles représentent des modèles impraticables, ou en tout cas trop compliqués. Il faut que l’on sorte enfin de l’ornière.

    Renforcer les incitations

    La population veut indéniablement que le libre choix du médecin soit maintenu. Le modèle destiné à succéder à l’admission selon le besoin sera jugé à l’aune de son acceptabilité pour les assurés, les médecins, les cantons et les assureurs-maladie. De plus, il faudra créer des incitations financières pour les médecins de famille.

    Il faudra, à l’avenir, faire des soins ambulatoires de base un passage obligé pour l’accès aux prestations de spécialistes et aux traitements hospitaliers, toute personne assurée devant en cas de maladie prendre contact avec un médecin qui soit disposé à participer à l’offre en soins ambulatoires de base et que, par ailleurs, elle aura librement choisi.

    Sont considérés comme fournisseurs de soins ambulatoires de base tous les médecins, indépendamment de leur titre de spécialiste, qui participent au service public de soins d’urgence ambulatoires dans leur région et qui sont d’accord de faire au moins 50 visites par an chez leurs patients. Les médecins qui s’engagent dans des réseaux, spécialistes inclus, seront considérés comme fournisseurs de soins ambulatoires de base.

    Ces fournisseurs de soins ambulatoires de base mèneront le traitement jusqu’à sa conclusion. Ou alors, en cas de nécessité, ils assigneront le patient dans une fonction de “gatekeeper” (médecin de premier recours assurant l’aiguillage), soit à un spécialiste soit à un établissement hospitalier – éventuellement aussi une clinique de réadaptation.

    Améliorer l’offre de soins dans les régions périphériques

    Grâce à cette réglementation, il doit être possible de se libérer de la pratique insatisfaisante du gel des admissions. Les soins ambulatoires de base deviendront plus intéressants pour les nouveaux cabinets et les jeunes médecins. Mais surtout, on peut en attendre une revalorisation de la médecine générale pratiquée par les médecins de famille – dont l’existence est fortement menacée aujourd’hui dans les régions rurales et plus particulièrement périphériques et qui verra ainsi son attractivité économique renforcée. Dans cette démarche, il faudra examiner l’utilité d’un renforcement supplémentaire de l’attractivité d’un fournisseur de soins ambulatoires de base en dehors des grands centres par des mesures au niveau des tarifs.

    Avec une responsabilité accrue, les fournisseurs de soins ambulatoires de base auront davantage d’incitations à coopérer ou à former des cabinets de groupe permettant, par exemple, de garantir le service d’urgence au profit de leurs patients. Une différenciation de la quote-part par rapport à l’offre traditionnelle de soins de base serait par ailleurs un moyen d’augmenter l’attractivité des cabinets de groupes pour les assurés.

    Il faut toutefois avoir conscience du fait que la mise en place de cabinets de groupes dans les régions à faible densité de population n’est pas chose aisée. Le cabinet individuel doit aussi avoir un avenir dans ces régions. Une attribution différenciée de la valeur de point-taxe dans Tarmed serait un moyen de créer des incitations économiques favorisant le maintien de l’offre de soins tant pour les situations normales que pour les cas d’urgence.

    Expériences positives

    Le modèle proposé ici, avec l’attribution du rôle de gatekeeper aux responsables des soins ambulatoires de base, est praticable et rapidement réalisable. On dispose à cet égard de suffisamment d’expérience de la pratique à l’étranger. Ce système est, par exemple, pratiqué depuis des années avec succès aux Pays-Bas. Les enseignements qui ont pu en être tirés parlent en sa faveur sur toute la ligne, tant sur le plan de la qualité des soins que des effets sur l’évolution des coûts. Il s’agit à présent de transférer ce modèle dans la situation que nous avons en Suisse.