Assurance Maladie : les délégations de gestion dans le viseur de l’Igas et de l’IGF

Dans un rapport rendu public le 15 décembre, l’Igas et l’IGF prônent une simplification de la gestion de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). La gestion des fonctionnaires seraient ainsi réinternalisée au sein de la CNAM. La MGEN, l’un des délégataires de gestion de cette population proteste.

Economiser près de 2Mds d’euros sans licencier, la formule a de quoi plaire sur le papier. Dans leur rapport baptisé “les coûts de gestion de l’assurance maladie”, l’Igas et l’IGF n’y vont pas par quatre chemin. Elles proposent d’internaliser la gestion des régimes spéciaux et des populations jusque-là sous la houlette de délégataires de gestion au sein de la CNAM et de la MSA. L’opération conduirait à une économie substantielle de près de 2Mds d’euros d’ici 2020. “La mission considère qu’une réorganisation structurelle de l’AMO avec la cible à terme de deux opérateurs de gestion serait de nature à générer d’importantes économies de gestion : de l’ordre de 440 M€ par an” souligne le rapport.

Une opération blanche en terme d’emplois

Pour arriver à cette conclusion, la mission a comparé le coût moyen de gestion des organismes de l’AMO et le coût marginal de reprise des régimes concernés par un organisme majeur comme la CNAMTS ou la MSA. Sur le volet des délégataires de gestion, l’économie réalisée serait de 142M d’euros par an, dont 89M d’euros sur les seuls fonctionnaires.

L’Igas et l’IGF insistent en outre sur la nécessité de rapidement mettre en œuvre la réforme. Les plans de départ à la retraite prévu dans les CNAMTS et les MSA permettraient en effet “de procéder au reclassement systématique et intégral de la totalité des effectifs concernés par les réorganisations structurelles”. Autrement dit, aucun licenciement ne serait à prévoir dans le nouveau système proposé par les deux inspections.

La MGEN conteste les conclusions du rapport

Pour autant, les délégataires de gestion n’entendent pas se laisser mettre sur le touche sans réagir. L’enjeu est de taille pour ces mutuelles. En tant que délégataires de gestion, elles disposent en effet d’un vivier de cotisants susceptibles d’intégrer leurs portefeuilles dans le cadre de leur activité de complémentaire santé.

Dans un communiqué, la MGEN “conteste” les conclusions du rapport sur “la fin de la gestion de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires par leurs propres mutuelles.” Elle s’appuie d’ailleurs sur une partie du rapport de l’Igas et de l’IGF. Ce dernier explique en effet que le groupe MGEN “est en mesure d’avoir une vision complète des consommation de soins de ses adhérents”, lui permettant de “proposer une gestion du risque ou de la prévention mieux ciblée”.

La MGEN brandit donc son expertise et sa parfaite connaissance des problématiques de ces adhérents pour répondre au mieux à leurs besoins. Elle pointe également un élément du rapport selon lequel “une gestion combinée du RO et du RC moins coûteuse que les gestions distinctes.” Ainsi selon les délégataires, les coûts de gestion du RO seul s’établiraient à 64 euros contre 38 pour le RO combiné.

Des donnnées que l’Igas et l’IGF tempèrent. “Ces chiffres doivent être considérés avec prudence car ils sont le résultat des travaux des mutuelles sur la base de leurs comptabilité analytique, par nature non comparables.”

Reste à savoir désormais si le gouvernement suivra les conclusions du rapport et se lanceront dans une réforme profonde de la gestion de l’Assurance maladie.

Lire le rapport complet ici