Le juge des référés du tribunal d’Avignon a condamné Allianz, assureur de la société varoise de fabrication d’implants mammaires PIP, à verser à une femme porteuse de ces prothèses une indemnité de 4.000 euros, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
« A ma connaissance, c’est la première fois qu’Allianz est condamné en tant qu’assureur de PIP », à défaut de son client, Poly Implant Prothese (PIP), en liquidation judiciaire, a affirmé à l’AFP l’avocat de cette femme de 31 ans, Me Laurent Pénard. Dans son ordonnance en date du 11 janvier, dont l’AFP a obtenu copie, le juge des référés du TGI d’Avignon, prenant acte du fait qu’ « aucune condamnation ne peut être prononcée à (l’)encontre » de PIP, met en avant que l’assureur « ne dénie pas qu’une police a été souscrite par la société » fondée par Jean-Claude Mas.
Evoquant une procédure devant le tribunal de commerce de Toulon entre Allianz et PIP – l’assureur souhaitant obtenir la nullité des contrats d’assurances pour « défaut d’aléa et fausse déclaration intentionnelle » – mise en avant par la défense mais toujours en cours, le juge estime donc qu’ « il existe une apparence d’assurance qui doit profiter à la victime ».
Interrogé par l’AFP, le parquet de Toulon a confirmé que cette procédure entre Allianz et PIP, société basée à la Seyne-sur-Mer (Var), avait été lancée le 27 juillet 2010, quelques mois après l’alerte émise par l’Afssaps (l’agence du médicament) sur les prothèses de cette marque. Aucune décision du tribunal de commerce n’a encore été prise, de nombreuses interventions de distributeurs des prothèses, étrangers notamment, demandant à l’assureur de faire face à ses responsabilités, s’étant depuis ajoutées à la procédure.
Par ailleurs, Me Pénard, qui avait également assigné en référé le chirurgien de sa cliente, a trouvé « étonnant » que le juge des référés ait estimé que l’action de Mme X ne peut « prospérer qu’à l’encontre du fabricant et de son assureur mais nullement à l’encontre du Dr N. ». Or, pour l’avocat, le médecin, « ayant vendu des prothèses, est donc devenu fournisseur de produits médicaux, donc en tant que tel, il a une obligation de sécurité et de résultats ».
Dans son ordonnance, le juge cite une expertise établissant qu’au moment de la mise en place des prothèses mammaires, « l’information préalable (avait) été satisfaisante », que « l’intervention et les suites opératoires (s’étaient) déroulées dans de bonnes conditions et que l’on ne peut retenir aucune responsabilité du Dr N. ».
Marseille, 20 jan 2012 (AFP)
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