Assurance dommages : Les assureurs à l’aube d’un nouveau défi posé par le réchauffement climatique ?

Les plaintes en justice pour dommages liés au réchauffement climatique se multiplient dans le monde, un créneau où les indemnisations pourraient se chiffrer en centaines de milliards de dollars, dépassant largement celles décrochées dans les procès du tabac ou de l’amiante.

Imaginez ainsi qu’un pays ou un citoyen puisse obtenir une compensation pour les récoltes détruites par la sécheresse, pour les millions de réfugiés climatiques après les inondations ou pour la montée des eaux qui aurait effacé une petite île des cartes du monde.

En 2010, pas moins de 132 plaintes ont été déposées devant des tribunaux américains en relation plus ou moins directe avec les effets du changement climatique, contre 48 seulement en 2009, selon un rapport de la Deutsche Bank.
Hors Etats-Unis, quelque 67 plaintes ont été recensées lors de la dernière décennie, avec un quasi doublement entre 2008 et 2010 avec 32 dossiers ouverts sur cette seule période, selon un décompte effectué par l’AFP sur la base de sites internet spécialisés.

“Il y a un grand nombre d’avocats, d’entreprises et d’ONG qui cherchent un moyen de faire de l’argent sur le problème du réchauffement climatique”, reconnaît David Victor, directeur du Laboratoire de loi et réglementation internationale de l’Université de Californie à San Diego. “Le nombre de plaintes déposées a énormément augmenté, mais aucune poursuite en dommages pour cause de changement climatique n’a abouti jusqu’ici”, selon lui.

La majorité des plaintes ont trait à des questions de régulation et d’accès à l’information, avec des répercussions éventuelles pour les producteurs de charbon, gaz et pétrole et les industries grandes émettrices de gaz à effet de serre, comme la sidérurgie et les cimentiers. “Les vannes ont été ouvertes”, constate de son côté Michael Gerrard, directeur du tout nouveau Centre pour la législation sur le changement climatique à la Faculté de Droit de Columbia à New York.

Alors qu’aux Etats-Unis de nombreux dossiers portent sur le droit octroyé à l’Agence de protection de l’Environnement (EPA) de réglementer les émissions de dioxyde de carbone (CO2), en Europe les litiges concernent surtout les quotas alloués aux entreprises sur le marché européen du carbone. “Le plus gros problème est d’établir juridiquement le lien entre la cause et l’effet”, selon M. Gerrard.

Tout le monde utilise des carburants fossiles en toute légalité. Et une molécule de CO2 n’a que faire des frontières. Les gaz émis par une voiture à Los Angeles ou une centrale au charbon en Chine contribueront aux dégâts du réchauffement climatique en Asie du Sud, Europe ou au Pôle nord.

Ensuite il faut distinguer météo et climat. De mémoire d’homme il y a toujours eu des ouragans ou des sécheresses. Mais peut-on en imputer la cause à l’influence des humains sur le système climatique ? Les nations riches ont été les premières à exploiter massivement les réserves de charbon, gaz et pétrole, mais sont dépassées depuis peu par la Chine et d’autres géants.

En 2006 l’Etat de Californie a poursuivi en justice trois constructeurs automobiles américains et trois japonais parce que les émissions de leurs voitures avaient contribué à faire fondre la neige des montagnes qui alimente l’Etat en eau. Le tribunal a rejeté la plainte en 2007, faisant valoir qu’il s’agissait “d’un dossier politique” qui devrait être tranché par le président et le Congrès. Il avait aussi noté que les émissions des véhicules n’enfreignaient aucune réglementation et que le changement climatique provenait d’une multitude d’autres facteurs.

Paris, 23 janvier 2011 (AFP)