Le Fonds de garanties des assurances obligatoires (FGAO) constate une nouvelle hausse des dossiers de non-assurance. En marge d’une campagne mise en place pour faire prendre conscience du coût de la non-assurance, le FGAO milite pour la mise en place d’un répertoire centralisé rapprochant immatriculations et contrats d’assurance.
Bien qu’elle soit une assurance obligatoire, la responsabilité civile automobile reste une garantie qui fait défaut. Le Fonds de garantie des assurances obligatoires note que le phénomène existe toujours, même si 2013 est une année de pause avec une légère décrue du nombre de dossier (27.164 contre 28.877 en 2012).
Pour François Werner, directeur général du FGAO, cette baisse est tout a fait relative et doit être placée dans un horizon de temps plus long. “Les statistiques sur 3 ans montrent une hausse globale de 28,4% de la non-assurance en prenant les moyennes annuelles” explique-t-il.
Une tendance que l’on retrouve sur les accidents corporels, puisque malgré la baisse des dossiers en nombre (- 22%), le FGAO voit arriver toujours plus de dossiers de véhicules non-assurés (+ 8,5%) depuis 2009.
Le Fonds de garantie part en campagne(s)
Outre ces chiffres “traditionnels”, le FGAO dresse un portrait du “non-assuré” et lance une campagne vidéo sur Internet pour en parler, ciblant tout particulièrement les jeunes. En effet, 59% des dossiers de non assurances concernent des individus ayant entre 18 et 35 ans.
Au moyen de trois spots, le Fonds de garantie rappelle qu’une fausse déclaration entraîne la nullité du contrat. Il ne s’agit alors pas de “délinquants” qui constituent une base qu’il sera impossible de ramener dans l’assurance, mais plutôt de cas de figure plus courants.
Selon le Fonds de garantie, 45% des non-assurés le sont par défaut de paiement, et 34% par “nullité du contrat”, comme c’est le cas par exemple d’un conducteur occasionnel qui est en fait le conducteur principal du véhicule, thème retenu dans l’une des vidéos du FGAO.
La démarche se veut préventive. “Faire prendre conscience qu’il faut s’assurer, qu’on ne triche pas avec l’assurance et surtout, que les conséquences financières sont importantes” selon François Werner.
Le FGAO obtient un taux de recouvrement compris entre 40 et 50% selon l’importance des dossiers. En 2013, le fonds a perçu 16M d’euros de la part de 20.000 auteurs d’accidents.
Les accidents corporels pèsent le plus lourd dans les indemnisations, d’un montant de 80M d’euros en 2013, avec des dossiers compris entre 2 et 7M d’euros, alors que le coût moyen se situe plutôt aux alentours des 15.000 euros.
Surtout, le FGAO milite pour la création d’un “répertoire centralisé rapprochant les véhicules immatriculés et les contrats d’assurance“. La France est, selon le FGAO, le seul pays européen a ne pas disposer d’un tel répertoire qui ne serait pas un fichier “puisqu’il ne contient que des informations liées aux objets et non aux personnes” défend François Werner. Un répertoire qui remporte dorénavant le soutien des assureurs et qui a fait ses preuves à l’étranger.
