Assurance « construction » : vers une harmonisation européenne

La fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a reçu le 19 mars dernier à Paris les acteurs de l’assurance « construction » suisses et allemands pour évoquer l’accès au système d’assurance français pour les constructeurs européens, selon un communiqué daté de lundi.

Dans un premier temps, la FFSA avait organisé en octobre dernier une réunion afin « d’identifier les problèmes se posant en matière de garantie décennale et d’examiner les mesures pratiques permettant de faciliter l’accès au marché français des constructeurs européens soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité décennale. »

La table ronde du 19 mars a donc été l’occasion pour la FFSA de présenter les solutions mises en place pour faciliter l’accès aux voisins européens. Selon le communiqué, le dispositif annoncé « a reçu un très bon accueil ».