« Article 83 » : les évolutions favorables du régime supplémentaire de retraite pour les salariés

L’épargne retraite supplémentaire, qui offre aux salariés la possibilité d’épargner durant leur carrière afin de disposer d’un complément de retraite, connaît aujourd’hui de nombreuses évolutions. Premier constat, de plus en plus d’entreprises proposent un régime supplémentaire de retraite à leurs collaborateurs. Le cap de 50 % d’entreprises de toutes tailles qui offrent un régime supplémentaire sous la forme d’un contrat « Article 83 » vient d’être franchi, et on monte même à près de 55 % au sein des grandes entreprises. Il s’agit d’une bonne nouvelle, à la fois pour les entreprises et pour les salariés. Cette évolution montre en effet clairement qu’il y a eu une réelle prise de conscience de la nécessité de mettre en place ces dispositifs d’épargne, et ainsi de profiter d’une fiscalité avantageuse, pour le cotisant comme pour l’entreprise.

Les contrats « Article 83 » s’ouvrent à tous les employés

Deuxième constat, la couverture de ces régimes supplémentaires « Article 83 » s’est étendue : ils ne sont plus réservés aux seuls cadres de l’entreprise, ce qui était encore le cas il y a quelques années. Les entreprises privilégiaient alors les cadres car leur taux de remplacement – le pourcentage du revenu d’activité que conserve un salarié lorsqu’il fait valoir ses droits à la retraite – était à l’époque bien inférieur à celui des non-cadres (moins de 50 % pour les premiers contre 75 % environ pour les seconds). Mais le contexte a changé : selon une étude récente du Comité d’orientation des retraites, le taux de remplacement moyen des retraités dans leur ensemble se situera entre 36 % et 46 % à l’horizon 2060 contre 52 % actuellement ! Un salarié du privé non-cadre verra quant à lui son taux de remplacement baisser en moyenne de 75,6 % (génération 1955) à 64,4 % (génération 1985) entre 2020 et 2050. La dégradation des taux de remplacement, en particulier pour les non-cadres, a donc incité les entreprises à élargir les conditions de cotisation aux régimes supplémentaires « Article 83 », ce qui profite à tous leurs employés.

Un meilleur taux de remplacement grâce aux cotisations salariales et aux VIF

Troisième constat, de plus en plus d’entreprises – plus de 50 % d’entre elles – engagent les salariés dans la constitution de leur patrimoine retraite en les incitant à cotiser à un contrat de type « Article 83 ». Impliquer les collaborateurs dans leur propre couverture, qu’elle concerne la retraite, la prévoyance ou la santé, est aujourd’hui une tendance forte. Dans les entreprises où ces dispositifs d’abondement des salariés sont mis en place, sur 100 euros de cotisations, l’employeur verse 67 % et l’employé 33 % en moyenne. Bien entendu, plus le niveau des cotisations patronales et salariales est élevé, plus le taux de remplacement additionnel progresse pour les employés, comme on peut le constater dans le tableau ci-dessous.

Pour compléter ces dispositifs d’épargne, les entreprises doivent aussi faire preuve de pédagogie quant à l’intérêt des VIF, ou versements individuels facultatifs, pour les employés. En effet, les salariés qui complètent leurs cotisations à un régime supplémentaire « Article 83 » par des VIF peuvent voir leur taux de remplacement gagner jusqu’à 8 %.

Avec la Loi Pacte, des passerelles entre les différents régimes supplémentaires

Aujourd’hui, les VIF ne sont possibles qu’au sein d’un plan d’épargne « Article 83 ». Mais il est important de préciser que la future Loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), qui vise notamment à donner un cadre juridique commun aux différents régimes supplémentaires de retraite, autorisera les salariés à faire des VIF sur un Perco. Une évolution bienvenue dans la mesure où un tiers des entreprises proposent à la fois des contrats « Article 83 » et des contrats Perco.

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