Bien que la 5eme étude d’impact quantitiative (QIS) était la dernière grande étude à l’échelle européenne avant la mise en place de Solvabilité 2, l’arrivée repoussée de la réforme permet de mettre en place un nouveau questionnaire pour l’ACP. L’idée est simple : avoir une vision de l’état de préparation des acteurs du marché français.
Cette fois-ci, plus question de parler impact quantitatif, mais bien, comme l’an passé, de préparation effective. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) va lancer, cet été, un nouveau questionnaire à destination des organismes français, pour avoir une vision de l’état d’avancement des travaux. Le questionnaire est prêt mais doit encore être débattu avec la profession. Dans les meilleurs délais, il devrait être proposé courant juillet pour des réponses attendues entre les mois de septembre et d’octobre.
« Nous avions déjà fait un exercice similaire avec l’ensemble du marché en 2011. L’idée est de rééditer l’exercice, explique Romain Paserot, chef de projet Solvabilité 2 à l’ACP, dans une forme très semblable puisque nous sommes partis du questionnaire de l’an passé avec quelques nouveautés et des aménagements, ce qui nous permettra de mesurer la progression de la préparation ». Ce questionnaire « axé exclusivement sur la préparation », va être mis à jour avec ce qui a pu évoluer depuis le dernier exercice.
Sur ces nouveautés, difficile d’en savoir plus. « Nous avons mis à jour la partie relative au bilan prudentiel, avec des questions plus ciblées, nous avons renforcé les questions relatives aux aspects informatiques et qualité des données et nous avons également prévu des questions dédiées aux organismes envisageant d’utiliser des usp (undertaking specific parameters) », détaille-t-il, même si le projet doit encore passer par une présentation aux fédérations d’assureurs. Ce sera chose faite le 26 juin prochain normalement. Après les retours de la profession, l’ACP enverra le questionnaire à l’ensemble des organismes du marché qui auront alors plusieurs semaines pour y répondre.
« Avez-vous mis en œuvre un plan d’action ? », « Où en êtes-vous dans ce plan d’action ? », « Est-ce que vous avez chiffré le coût que cela représente, avez-vous commencé à écrire vos procédures ? » sont les questions qui composeront ce questionnaire, pour donner une image de l’état de préparation à un instant précis. « Nous passons en revue toutes les exigences de la directive, mais il n’y a pas d’aspect quantitatif, nous ne faisons pas de nouveau QIS » précise Romain Paserot.
Pourtant, les retours sur le QIS 5 avaient montré que l’étude basée sur des chiffres 2009 était éloignée de la réalité des chiffres 2010 ou pire encore, de 2011 et que l’exercice ne pouvait donner une vraie vision du secteur sous un régime Solvabilité 2. Le choix de ne pas faire de test quantitatif s’explique pour l’ACP par la complexité de l’exercice. « C’est un exercice très lourd pour les organismes, mais également chez nous. Le risque d’un tel exercice dans un délai limité, outre la difficulté du choix des spécifications à tester en attente des textes stabilisés, serait de n’avoir que des approximations. Les aspects quantitatifs doivent plutôt être appréciés au cas par cas dans le dialogue qu’ont les organismes avec leur contrôleur en brigades » ajoute M. Paserot.
