Au delà des assureurs, Solvabilité II va changer des choses dans le monde de l’assurance. A commencer par les relations entre assureurs et sous-traitants dont les courtiers. Concernés par le pilier 2 sur la gouvernance et la maîtrise des risques ainsi que sur le pilier 3 pour le reporting, certains courtiers se préparent et y voient des possibilités de gains.
La directive Solvabilité II concerne les entreprises d’assurances et pas les intermédiaires. A moins que… A moins que certaines obligations des assureurs ne rejaillissent plus ou moins directement sur les intermédiaires, et notamment sur les courtiers.
L’article 49 de la directive traite, notamment, de la responsabilité des délégataires. Quand les assureurs sous-traitent certaines activités, ils doivent avoir identifier et maîtriser les risques. Pour cela, s’installe « une relation de proximité » accrue entre l’assureur et le courtier selon Elise Peltier, directrice adjointe qualité chez Solly Azar. Il faudra ainsi déclarer aux autorités de contrôle les activités de sous-traitance et définir l’impact qu’elles peuvent avoir dans la gouvernance de l’assureur.
« Cette directive impose aux compagnies d’assurances, donc aux fournisseurs, dans un contexte assez unilatéral, de pouvoir contrôler l’activité de leurs sous-traitants comme s’ils exécutaient pour leur propres compte les activités de souscriptions et de gestions des risques qu’ils portent » ajoute Me Isabelle Monin-Lafin, avocat associé chez Astrée Avocat.
En termes purement juridiques, le courtier ne peut se voir inquiéter par Solvabilité II. C’est l’entreprise d’assurances qui est seule responsable devant l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et non le sous-traitant.
Du côté des courtiers donc, l’important va être d’entrer au mieux dans les demandes des assureurs. Il faut donc s’organiser. « La mise en place de Solvabilité II est une démarche transverse et elle n’a de sens que si elle est transverse » précise Elise Peltier, « c’est une vraie démarche d’entreprise que nous avons anticipé dès 2010 ».
« Il faut être conscient de l’enjeu. Il y a un vrai projet général d’entreprise à mettre en place dès aujourd’hui » enchérit Isabelle Monin-Lafin. « Il faut revoir les délégations, mettre à plat les relations entre assureurs et courtiers ». Avec peut-être une certaine réussite d’ailleurs.
Avec ce travail préparatoire, les courtiers et particulièrement les grands courtiers pourraient y gagner. Les travaux sur l’approche métier, les produits vont provoquer des changements qui peuvent être bénéfiques pour les courtiers.
« Il y a des coûts indirects et c’est très chronophage, mais l’entreprise réalise des gains en maîtrisant mieux ses risques » explique Elise Peltier. « Au final, nous sommes gagnants ». Sans parler de l’importance pour un assureur de s’adresser à un sous-traitant déjà préparé et capable de s’accorder avec ses besoins.
