La mise en place de Solvabilité II n’est pas encore connue. Cette incertitude s’illustre avec le prochain grand test concernant les branches longues, qui devrait commencer en janvier 2013.
Quand entrera en vigueur la réforme Solvabilité 2 ? A cette question, personne ne veut répondre. Les sorties de Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa, le superviseur européen, dans la presse dès le mois de mai et vendredi 7 décembre à la FFSA. « La réforme ne pourra pas entrer en vigueur avant 2016 » a-t-il confirmé à des fédérations d’assureurs qui ont ouvert ce chantier depuis plus de quatre ans maintenant.
Votée en 2009, la réforme aurait du entrer en vigueur dans quelques jours. Ce ne sera pas le cas avant 2016 selon le président de l’Eiopa. Mais dans quel calendrier ? Le premier semestre 2013 va en effet être consacré à réaliser cette fameuse étude sur les branches longues, le Long Term Guarantee Assessment (LTGA) qui permettra de mesurer l’efficacité des mesures spécifiques sur les risques longs pour palier certains défauts de la réforme. Encore faut-il que ce texte, qui comporte 13 scenarii soit disponible pour les organismes qui devront le tester. Et que ceux-ci, déjà mobilisés sur les avancées d’autres projets, puissent y consacrer le temps nécessaire et donner des résultats tangibles. « Les variantes ne sont pas encore définitives » avance Aymeric Oudin, qui relève que « les discussions sur ce test se font au niveau du trilogue ».
Dans l’organisation de ce projet, la participation d’organismes représentatifs est fondamentale. « Le régulateur veut pouvoir tester 50% du marché vie et 20% du marché non-vie » explique un assureur, « ce qui rend le test beaucoup plus important que prévu initialement ». La date de début est normalement prévue pour le 11 janvier, mais encore faudrait-il que politiques et techniciens se mettent d’accord sur le contenu de cet exercice. Ce qui, pour certains, est bien symptomatique de Solvabilité II : pourquoi le monde politique se mêle-t-il des termes de référence préalables au test ? Et comment arriver, à trois, à un accord qui tarde toujours à se mettre en place.
