Solvabilité 2 : L’essentiel à savoir sur les fonctions clés

    Solvabilité 2 instaure de nouvelles règles de gouvernance pour les sociétés d’assurance. Passage en revue des mesures phare du Pilier 2, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

    Eclipsé par les problématiques posées par les exigences quantitatives du Pilier 1 de Solvabilité 2, le Pilier 2 a fait l’objet d’un sursaut de la profession lors de la préparation de sa transposition en droit français en début d’année. Et pour cause : il amène à revoir en profondeur la gouvernance des compagnies, en instaurant des « fonctions clés » et en répartissant les pouvoirs à la tête des entreprises pour leur assurer un pilotage plus sain. La notion de « dirigeant effectif » a été créée (non sans susciter le débat sur qui pouvait ou non prétendre à cette distinction) et les prérogatives du conseil d’administration ont été revues à la hausse. Quatre fonctions clés ont été identifiées par le régulateur : gestion des risques, audit interne, conformité et fonction actuarielle. Les nominations des responsables des fonctions clés et des dirigeants effectifs doivent être soumises à l’approbation de l’ACPR.

    Mais à ce jour, les assureurs comme l’ACPR sont loin d’être rôdés sur ces fonctions clés, qui sont en attente de nombreux réglages. Ainsi de la fonction actuarielle : « Suivant les organigrammes, celle-ci est assurée au sein de la direction technique, de la direction financière ou de la direction des risques. Sa mise en place peut donner lieu à des évolutions significatives des organisations », constate Gildas Robert, directeur métier actuariat conseil chez Optimind Winter. Celui-ci épingle aussi le manque de préparation de la fonction gestion des risques au Pilier 2 : « Les assureurs ont mis à contribution leur direction des risques pour se préparer aux piliers 1 et 3. Les rôles et processus en vue de l’intégration d’une vision globale du risque ne sont donc pas encore très bien définis ». Quant à la fonction conformité, son positionnement par rapport aux autres fonctions clés est encore peu clair : « Elle est proche des sujets juridiques pour ce qui est de la veille réglementaire, et proche de la direction des risques en ce qui concerne l’analyse des impacts. Et son périmètre réglementaire est très large puisqu’il intègre tous les risques sans distinction », estime Dan Chelly, directeur métier risk management chez Optimind Winter.

    Le 7 décembre, News Assurances Pro organise une matinée consacrée aux questions de gouvernance et de fonctions clés. Pour découvrir les intervenants, le programme et vous inscrire, rendez-vous ici.