Le 13 juin prochain, News Assurances Pro organise une matinée consacrée au contrôle des pratiques commerciales. Au menu, la directive IDD, les Priips et les interrogations au sujet du nouveau questionnaire imaginé par l’ACPR.
Il n’y a pas que dans les plans stratégiques des assureurs que l’assuré est remis au cœur des préoccupations. Du côté du régulateur aussi, le curseur est très largement pointé vers la protection du consommateur après plusieurs années plus orientées sur les questions de conformité.
Le questionnaire sur les pratiques commerciales
Première illustration, le questionnaire de l’ACPR que les assureurs doivent remplir et remettre à l’autorité avant le 30 septembre. Ce dernier a été complètement refondu par rapport aux versions précédentes. Beaucoup de questions précises, d’aucuns diront parfois trop, et de questions ouvertes, suscitant des inquiétudes de la part des assureurs. Pourquoi ce changement ? Que va faire l’ACPR des données recueillies ? Le 13 juin, des éléments de réponses seront donnés à travers une intervention vidéo d’Olivier Fliche, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR, et à travers une table-ronde réunissantLaurent Ouazana, président de Planète Courtier, Pierre Le Moine, directeur risques et conformité de Groupama Gan vie, Marie-Agnès Nicolet, présidente et fondatrice de Regulation Partners et Pierre-Grégoire Marly, avocat et professeur de droit débattront de la question.
La directive IDD
Une chose semble acquise, la refonte de ce questionnaire anticipe les nouvelles réglementations à venir dans le contrôle des pratiques commerciales, avec en tête de pont, la directive sur la distribution d’assurance. Transparence des rémunérations, interrogations sur la question du conflit d’intérêt, nouvelles couches de formalisme. Cette directive européenne qui doit être transposée en droit français avant février 2018, ne vient-elle pas normaliser encore un peu plus le métier d’assureur en ajoutant par exemple la notion de devoir de conseil en assurance non-vie, et en imposant la rédaction d’un document d’information précontractuel avant la commercialisation ? Là encore, nos invités, Laurent Ouazana, président de Planète Courtier, Pierre Le Moine, directeur risques et conformité de Groupama Gan vie, Marie-Agnès Nicolet, présidente et fondatrice de Regulation Partners et Pierre-Grégoire Marly, avocat et professeur de droit débattront de la question.
Les Priips
Enfin, sur le segment vie en particulier, l’Eiopa a imaginé la mise en place de documents d’informations sur les produits d’investissements, dans l’optique d’une meilleure information du consommateur, mais également avec pour objectif de permettre à ce dernier de comparer les offres commercialisées sur le marché.
Timothy Shakesby, expert principal en innovation financière de l’Eiopa, sera présent ce lundi 13 juin. Il viendra faire le point sur ce fameux document d’information.
Thèmes abordés lors de la table-ronde du 13 juin sur le contrôle des pratiques commerciales :
- Ouverture du débat par une intervention vidéo d’Olivier Fliche, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l’ACPR sur le questionnaire que doivent remplir les assureurs
- Comment remplir ce questionnaire ? Quelles sont les craintes autour des réponses à y apporter ? Pourquoi avoir modifié ce questionnaire par rapport aux années précédentes ? Prend-il en compte toutes les pratiques commerciales des assureurs ? Quelles sont les attentes quant au traitement des données collectées ?
- Intervention vidéo de Patrick Evrard, président d’Agéa sur la directive IDD
- La directive IDD est-elle une avancée pour l’intermédiation en France ? Déjà en pointe que la question du devoir de conseil, la France ne risque-t-elle pas de serrer encore un peu plus la vis sur le sujet pour conserver son avance sur le sujet ? Quelles sont les craintes que fait naître cette directive : conflit d’intérêt, formation, médiation, insécurité juridique ? En quoi modifie-t-elle la relation intermédiaire/assuré ? Assiste-t-on à une mifidisation de l’assurance ?
- Quelles sont les attentes du régulateur autour des Priips ? Est-ce une réforme utile ?
