Malgré les nombreuses interrogations des assureurs français concernant l’application du Pilier 2 de Solvabilité 2, l’EIOPA estime que l’avancée de sa mise en œuvre est néanmoins satisfaisante.
Concepteur de Solvabilité 2 et gendarme européen des assurances, l’EIOPA (European Insurance and Occupational Pensions Authority), n’est pas spécialement inquiète de la capacité des assureurs à appliquer le Pilier 2 de la directive. L’institution estime même que la mise en œuvre a plutôt bien progressé : « Grâce aux directives préparatoires sur la gouvernance émises par l’EIOPA il y a deux ans, la mise en œuvre des exigences de Solvabilité 2 en la matière est bien avancée. Pendant la phase préparatoire de Solvabilité 2, les autorités nationales de supervision ont en effet entamé un dialogue avec les compagnies d’assurance et de réassurance afin de déterminer si leurs systèmes de gouvernance étaient appropriés », souligne un porte-parole de l’EIOPA. L’autorité reconnaît pour autant la difficulté pour les compagnies de petite taille de mettre en place de tels principes de gouvernance et explique que « La combinaison des fonctions clés est possible sous Solvabilité 2, à la condition que les conflits d’intérêts soient gérés et que les tâches opérationnelles et leur validation soient effectués par des personnes différentes ».
L’EIOPA relève néanmoins une source d’inquiétude, à savoir celle de la gouvernance entre les entités « solos » et leur groupe d’appartenance. « Les entités individuelles qui font partie d’un groupe appliquent parfois une sous-traitance intra-groupe pour les fonctions clés, et ce, même hors du régime de risque centralisé au niveau du groupe. Le niveau individuel peut sous-traiter des fonctions opérationnelles au groupe, mais ne doit pas s’exonérer de sa responsabilité de superviser ni de celle de mettre en cause les résultats obtenus. C’est pourquoi une expertise spécifique doit toujours être maintenue au niveau individuel », détaille le porte-parole.
Qu’en sera-t-il alors concrètement du contrôle exercé par l’EIOPA sur les aspects de gouvernance ? L’autorité est claire à ce sujet : « Afin d’appliquer le principe de proportionnalité (selon la nature, l’ampleur et la complexité des activités de l’entreprise), le superviseur prendra en compte le modèle sous-jacent de l’entreprise, sa structure interne et le type de risques qui peuvent survenir et découler de ces paramètres. Comme pour les autres piliers, l’EIOPA fondera son évaluation prudentielle sur le risque, au-delà des contrôles de conformité, et sera vigilante sur l’application uniforme du règlement. »
