Malgré une mise en chantier précoce, la réforme Solvabilité 2 n’est toujours pas effective, et ne le sera pas avant quelques mois, dans le meilleur des cas.
Le calendrier est mobile, fluctuant, et dépendant de beaucoup de négociations politiques dont la dernière en date porte sur la directive Omnibus 2 dont l’adoption traîne encore.
« Nous sommes passés dans le temps politique » reconnaît, un brin dépité, Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema. Pour le secteur de l’assurance, le dossier est en train de lui échapper et ce n’est pas très bon signe que les discussions sur les amendements apportés par le Parlement persistent. Les négociations en cours dans le « trilogue » portent en effet de plus en plus le sceau du débat politique dans une Europe en crise actuellement.
Le vote d’Omnibus 2, directive précisant l’application et les mesures transitoires, était initialement prévu ce 2 juillet dans les textes officiels. Seulement les discussions continuent et l’adoption définitive du cadre donné par Omnibus 2 n’est pas encore faite. Une nouvelle fois, c’est toute la réforme qui risque d’être reportée. « Le climat est compliqué, rappelle Jean-Luc de Boissieu, beaucoup de sujets entrent en ligne de compte. Nous avons le sentiment d’être pris en otage dans de multiples débats », continue-t-il, illustrant par ces mots un sentiment partagé par l’ensemble de la profession.
Car les discussions en cours, auxquelles ne sont plus du tout associés les professionnels du secteur, portent sur des éléments très importants de la réforme. Les craintes sont donc nombreuses sur la version finale qui sortira des débats du trilogue. « S’il s’agit de rallonger les périodes transitoires et de passer de Solvabilité 1 à Solvabilité 2, ça arrangera tout le monde. Si maintenant le Parlement ou les états changent les paramètres, les règles de calcul ou le régime, nous nous retrouverons dans quelques semaines avec des règles prudentielles qui auront été mal appréciées. On ne sait vraiment pas ce qui va sortir du chapeau », conclut Jean-Luc de Boissieu.
Dans ce climat, l’attente est longue pour les organismes, qui poursuivent les travaux d’adaptation et les chantiers de mise aux normes, sans certitude sur la forme définitive de la réforme. Pour Omnibus 2, l’enjeu est maintenant de parvenir à un accord rapidement.
