Souvent décriée, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est tout aussi obligée de se préparer à Solvabilité 2 que les assureurs, mutuelles et IP qu’elle supervise.
Le flou qui règne toujours autour de Solvabilité 2, pour ne pas dire les flous, perturbe les acteurs du secteur de l’assurance en France. Calibrage, calendrier, gestion de certains piliers, définitions précises de certains champs sont encore en suspens ce qui n’arrange personne. Dans l’attente des décisions politiques qui règleront Omnibus 2 et ses 300 amendements, tout le monde est bien obligé d’avancer, y compris d’ailleurs l’ACP.
« Nous partageons beaucoup de contraintes avec les organismes » lance Marie-Laure Dreyfuss, responsable du projet Solvabilité 2. « Nous sommes affectés comme un organisme. Tant que nous n’avons pas de certitude sur la date d’entrée en vigueur, nous sommes obligés de nous adapter, comme les autres. »
La prise de décision politique, notamment pour Omnibus 2 qui a été lancée en janvier 2011 mais ne sera validée qu’au printemps 2012, ou les nécessaires précisions sur certains points de la réforme ne font qu’entraîner une certain retard. « Les grands principes sont fixés. Nous connaissons les grands schémas. Il y a quand même 80% des données qui sont arrêtées et sur ces points-là, nous pouvons beaucoup travailler. Nous suivons les négociations et nous attendons maintenant la sortie des textes » tempère toutefois Marie-Laure Dreyfuss.
Pour l’autorité de contrôle, la préparation sera comme pour tout le monde, longue et coûteuse. Le passage en « mode projet » a été fait « il y a plus de 18 mois » mais sept sous-directions sont concernées et près d’une soixantaine de personnes. « Notre informatique doit être prête, nos process internes doivent être prêts, nos contrôleurs doivent être prêts sans compter tout ceux qui sont en rapport avec Eiopa ou de la commission européenne pour négocier la position France » détaille Marie-Laure Dreyfuss.
Et si les gros et grands organismes ont des soucis (voir notre article 1) avec Solvabilité 2, les « petits » doivent prendre conscience du travail à accomplir : la réalisation d’un système informatique compatible et performant. Chantier pour lequel l’ACP a déjà dédié un budget. « Nous avons les mêmes contraintes informatiques qu’un organisme, nous devrons traiter le reporting qu’ils nous enverront. »
Car l’ACP veut avant tout être prête. Elle ne peut se permettre de demander aux assureurs de l’être alors qu’elle aurait elle-même du retard. « Si certains organismes sont très avancés dans leur préparation, certains se posent encore beaucoup de questions, ne savent pas encore comment s’y prendre et attendent. C’est un peu à nous de leur donner une impulsion pour y aller car nous savons que ce sont des chantiers lourds et coûteux et qu’il ne faut pas s’y prendre au dernier moment. L’ACP a en tête que les premiers reportings seront livrés en 2014 et qu’ils doivent être de qualité, sinon nous n’aurons pas de bons chiffres. »
Pas sûr pourtant que les organismes aient conscience de ce travail mené par l’ACP. Ou bien s’en soucient-ils vraiment ?
