Dossier : ANI, une réforme a contrario des valeurs mutualistes

    Adoptée en juin, la loi ANI instaurant la généralisation de la complémentaire santé aux salariés du secteur privé sera effective le 1er janvier 2016 et le décret définissant le contrat socle de ces couvertures collectives est à venir. Face à ces changements, les fédérations mutualistes n’ont pas manqué de faire savoir leurs points de désaccord.

    Silencieuse par manque de visibilité durant les discussions sur ce texte dans un premier temps, la FNMF a affirmé que cette réforme “n’allait pas dans le sens des mutuelles 45 car la loi ANI vient percuter la solidarité intergénérationnelle chère aux mutualistes et va obliger les mutuelles à s’écarter du modèle originel du libre choix des garanties”, considère Patrick Sagon, Vice-président de cette fédération. A son avis, les règles du jeu applicables aux trois familles de la complémentaire santé (mutuelles, compagnies d’assurance et institutions de prévoyance) qui se dessinent vont entraîner les mutuelles vers un environnement banalisé sur les plans fiscal, économique et réglementaire.

    Philippe Mixe, Président de la FNIM, est inquiet du “fossé qui va se creuser entre les salariés, qui bénéficieront d’une couverture santé via l’entreprise, et les autres catégories de la population (jeunes, retraités, sans emploi, TNS…) qui n’auront pas cet avantage”, car il redoute que ces décisions entraînent un “renforcement des inégalités”, à l’inverse de la volonté originelle du gouvernement de faire de la loi ANI “une avancée sociale”. Il découle de cette réforme la nécessité pour les mutuelles de “s’adapter à une autre manière de pratiquer leur métier”, analyse-t-il. Et de conclure : “quels autres acteurs que les mutuelles de proximité sont aussi bien armés pour appréhender le public et le terrain que représentent les TPE et les PME ?”.

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