Dossier : Santé et prévoyance, les grands chantiers de 2013 – La santé

    Suite et fin dans notre dossier best of du premier semestre 2013. Cette semaine, nous vous faisons redécouvrir le dossier publié en mars dernier qui portait sur l’état du marché de la santé et de prévoyance. Focus, aujourd’hui, sur les grands chantiers du secteur pour cette année 2013. (Relire l’article).

    (Première partie sur la santé)

    L’année 2013 a démarré sur les chapeaux de roues pour le secteur de la santé. En six mois, ce marché a subi de profondes mutations. Pour autant, ce qui parfois a été entrepris en 2012 n’a pas été suivi des faits après la Saint-Sylvestre.

    Encadrement des dépassements d’honoraires : l’arlésienne

    Le 25 octobre 2012, un accord a été signé en l’Assurance maladie, l’Unocam et quelques syndicats de médecins afin d’encadrer et de limiter les dépassements d’honoraires abusifs. Un accord salué par les complémentaires santé et par les patients qui auraient dû voir leurs restes à charge diminuer. Oui, mais voilà, les sanctions envers les médecins pratiquant des tarifs abusifs n’ont pas encore été mises en place pour cause de divergences entre certains signataires.

    En effet, le vendredi 1er février, les signataires de l’accord se sont réunis pour parler de ces fameuses sanctions. Une discussion qui a tourné court puisque deux des syndicats de médecins qui avaient apposé leur signature au document, dont la CSMF, ont remis en cause le principe même de l’accord. Une cacophonie générale est venue ralentir le processus de mise en place de cet accord. Aujourd’hui, alors que l’encadrement de ces dépassements d’honoraires se fait plus que jamais pressant, ça piétine gentiment.

    Récemment, l’Assurance maladie a envoyé près de 500 lettres à des médecins dont les honoraires sont jugées trop élevées (soit 2,5 fois de plus que le tarif Sécu) pour les prévenir contre d’éventuelles sanctions, si jamais ils ne baissaient pas leur tarif.

    Un code de la Mutualité changé

    Autre actualité qui a bouleversé le marché de l’assurance santé, en France : la modification du code de la Mutualité. En effet, dés l’hiver 2012, on s’attendait à ce que le code de la Mutualité soit modifié avec la déposition de la proposition de loi Leroux. Une Ppl qui visait à autoriser les mutuelles à conventionner avec des réseaux de soins et à pratiquer les paiements différenciés. Le 24 juillet, poussé par la FNMF, le Sénat a voté les paiements différenciés et la modification du code de la Mutualité.

    Le vote de cette Ppl a semé la pagaille au sein de la grande famille de la mutualité. En effet, l’ambiance a été plus que houleuse entre la FNMF et la FNIM. Les valeurs mutualistes se sont affrontées puisque la FNMF a défendu avec ferveur les paiements différenciés quand la Fnim, de son côté, plaidait le contraire pour ne pas devenir “prescriptrice de soins”.

    L’ANI sous le feu des projecteurs

    Et enfin, le sujet qu’aucun assureur ni journaliste n’oubliera pour ce début d’année 2013 est le vote de l’ANI au Parlement.

    Le 11 janvier 2013 marquera sans équivoque un grand chamboulement sur le marché de la santé. Date de la signature de l’ANI (et de sa complémentaire santé pour tous les salariés), le vote de cet accord au Parlement a été un véritable feuilleton. Dans l’accord initial, l’ANI ne prévoyait pas de clauses de désignation et laissait libres les entreprises du choix de leur complémentaire santé.

    Arrivé à l’Assemblée nationale, le texte de l’ANI a été complété par le gouvernement. Les clauses de désignation faisaient leur entrée. Un ajout qui a généré une véritable levée de bouclier du côté des courtiers et des mutuelles. L’Apac est montée au front.

    Pour résumé au mieux : En avril l’Assemblée nationale a voté le texte avec clauses. Le même mois, l’Autorité de la concurrence rendait un avis défavorable à la mise en place de désignation dans le cadre de l’ANI, le Sénat votait un amendement pour supprimer les clauses et la Commission mixte paritaire les réintroduisait quelques jours plus tard.

    Finalement, le Sénat a adopté en mai, par vote bloqué, l’ANI et ses clauses de désignation. Mais surprise, en juin, le Conseil constitutionnel censurait les clauses de désignation.

    Relire les papiers du dossier : Le marché de la santé et de la prévoyance en pleine révolution.

    Crédit photo : Flickr common creative / e-MagineArt.com