Le rendu des tests LTGA (Long-term guarantees assessment) par Eiopa s’est accompagné d’une surprise : l’arrivée d’une nouvelle mesure contra-cyclique appelée “volatility balancer”, au détriment de deux autres chers aux assureurs français.
Quand en décembre dernier, peu de temps avant le lancement du test sur les branches longues, la FFSA et les autres fédérations d’assureurs européens demandaient que soient expressément testées des mesures contra-cycliques et plus particulièrement “l’application de la prime d’adossement à l’ensemble des contrats d’assurance vie, l’extrapolation du taux d’actualisation et la prime contra-cyclique”. En plus de ces demandes, le régulateur européen avait décidé de tester la mise en place des mesures transitoire et l’extension de délai de redressement.
Dans ses conclusions, Eiopa a décidé d’introduire une nouvelle mesure, le “redresseur de volatilité” (volatility balancer dans la langue de l’Eiopa) qui doit agir de manière “prévisible” – un terme très utilisé par Eiopa dans ses conclusions – pour faire face à la volatilité à court terme. Autre point avancé par Eiopa, l’intérêt d’une mesure “qui peut être supervisée et comparable, applicable à toutes les entreprises d’assurance”. Un point important pour Eiopa quand certaines mesures contra-cycliques ont été repoussées pour des problèmes de difficultés pour les superviseurs ou d’applications aux petites et moyennes entités, voire qui ont reçu des reproches de distorsion de concurrence.
Les autres mesures acceptées par Eiopa sont l’extrapolation de la courbe des taux, les mesures transitoires avec un appui sur les calculs Solvabilité I, l’extension du délai de redressement laissé à un organisme qui aurait un capital requis inférieur à 100 suite à des éléments exceptionnels et enfin la prime d’adossement classique, qui s’oppose à la prime d’adossement élargie.
La demande française sur la prime d’adossement élargie, proposée pour les contrats d’assurance-vie notamment, n’a pas été retenue par Eiopa qui juge qu’elle n’est pas adaptée en raison des difficultés de supervision qu’elle entraîne et d’un déséquilibre avec les organismes de tailles petites et moyennes, en difficultés sur pour mettre en place la mesure “trop compliquée“.
L’autre mesure dont Eiopa demande l’exclusion du “LTGA package” est la prime contra-cyclique (CCP en anglais). Pour Eiopa, elle doit être remplacée par ce redresseur de volatilité qui représente la surprise du test LTGA et devrait donner encore beaucoup de travail aux régulateurs locaux comme aux organismes. C’est à dire de nouvelles négociations.
