Dossier : Ce que les assureurs attendent du nouveau contrat responsable

    Suite et fin dans notre dossier best of du premier semestre 2013. Cette semaine, nous vous faisons redécouvrir le dossier publié en mars dernier qui portait sur l’état du marché de la santé et de prévoyance. Aujourd’hui, nous nous intéressons au futur contrat responsable qui était prévu pour juin dernier. (Relire l’article).

    Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la santé, l’avait promis lors de la présentation du PLFSS 2013, en octobre 2012 : le gouvernement allait se pencher début 2013 sur le contrat responsable pour qu’il soit “vraiment responsable” selon elle. Oui mais voilà, dix mois ont passé et toujours rien.

    Le débat n’est toujours pas lancé

    Entre temps, les dépassements d’honoraires ont été encadrés, bien qu’aucune sanction n’ait encore été prise, et la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés adoptée… mais, bizarrement, la modification du contrat responsable n’est toujours pas à l’ordre du jour. Pourtant, beaucoup d’assureurs et d’actuaires avaient parié que cette réforme se ferait en juin dernier.

    Yanick Philippon directeur du marché des entreprises collectives Generali, nous explique ce qu’il pense du futur contrat et de l’encadrement des dépassements d’honoraires : “Comme tout le monde, nous n’aimons pas les excès de législation. En ce qui concerne les dépassements d’honoraires, il est possible que l’assurance complémentaire soit perçue comme un levier pour encadrer les dépassements abusifs et qu’il y ait peu d’écart entre d’éventuels plafonds de prise en charge introduits dans les contrats responsables et les seuils identifiés dans la discussion de l’avenant 8 “.

    Que pensez-vous du sujet ?