C’est en juin que le contrat responsable va être revu. Baisse des garanties, baisses des taxes? Le futur du contrat responsable est encore flou.
Lors du Congrès de la Mutualité le 20 octobre 2012, François Hollande prônait l’accès à une complémentaire santé pour tous et disait vouloir “une modulation beaucoup plus forte de la taxe applicable” aux mutuelles “afin que les contrats dits ‘responsables’ deviennent véritablement attractifs“. Dans ce contexte, Le président de la République et la ministre de la Santé avaient annoncé vouloir réformer le contrat responsable courant 2013.
Avec le chantier, encore ouvert, sur les dépassements d’honoraires, les assureurs attendent de ce nouveau contrat responsable qu’il limite les garanties. Yanick Philippon directeur du marché des entreprises collectives Generali, “Comme tout le monde, nous n’aimons pas les excès de législation. En ce qui concerne les dépassements d’honoraires, il est possible que l’assurance complémentaire soit perçue comme un levier pour encadrer les dépassements abusifs et qu’il y ait peu d’écart entre d’éventuels plafonds de prise en charge introduits dans les contrats responsables et les seuils identifiés dans la discussion de l’avenant 8 “.
Cette fameuse négociation sur le contrat responsable sera ouverte, normalement, en juin prochain.
“En l’état actuel des choses, il est toujours envisageable de limiter les garanties à 250% du TC pour freiner l’inflation des dépenses… mais de manière générale, le faible écart de taxation entre les contrats responsables et non responsables (7 à 9%) ne permet plus de faire des contrats responsables la norme du marché… Donc la compression des garanties sur ces contrats impliquera une augmentation des diffusions sur les contrats non responsables…“, précise Olivier Arroua associé de Selenis. Et de poursuivre : “Dans le contexte actuel, si l’ANI se généralise et ouvre la voie à la surcomplémentaire individuelle, il faudra parier sur des contrats non responsables et non solidaires pour éviter l’antisélection (application d’un questionnaire médical) et libérer l’innovation dans la conception des produits pour gagner la bataille concurrentielle. Dans ce cadre, aucun impact de la réglementation sur les contrats responsables“.
